Sommaire n° 15 du 03-04-2008 au 10-04-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/N2008-4015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
prolongation de délai dans le cadre de l'aide " de minimis " compensant partiellement la perte de marge brute subie par les éleveurs d'ovins allaitants touchés par la crise
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DGFAR/SDEA/C2008-5016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
précisions concernant la mise en œuvre des CAD à partir de l'année 2007
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DGFAR/SDFB/N2008-5011
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de surveillance relatif à Phytophthora ramorum
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DGER/SDPOFE/N2008-2045
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Orientation et recrutement des élèves et étudiants dans la voie scolaire dans les établissements de l'enseignement agricole - Rentrée scolaire 2008.
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DGER/SDPOFE/N2008-2046
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2008
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DGER/SDPOFE/N2008-2048
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours pour la réalisation d'une affiche ou d'un set de table par les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'enseignement agricole sur l'attractivité des fruits et légumes.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8082
du 08-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance relatif à Phytophthora ramorum
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8083
du 08-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des intrants pour l'année 2008 et réalisation des contrôles au titre de la conditionnalité dans le secteur végétal.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8084
du 08-04-2008
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthodes d'inspection relatives à la santé des végétaux - Tome transversal : Méthode d'inspection phytosanitaire de lot(s) de végétaux, produits végétaux et autres objets, dans le cadre du contrôle d'exigences phytosanitaires.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8081
du 07-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Mise à disposition vaccin BTV 8 pour 150 000 bovins destinés à l'Italie
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DPMA/SDPM/N2008-9613
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre du plan de sortie de flotte - Liste complémentaire
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SG/DAFL/C2008-1523
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Instructions relatives au redémarrage de la distribution des prêts MTS-JA en 2008
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1521
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production.
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1522
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs de veaux de boucherie touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production et n'ayant plus ou peu de veaux dans leurs ateliers.
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SG/SRH/GESPER/N2008-1099
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures pour 7 postes (Parcs nationaux, AFSSA)
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1104
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
renouvellement des jurys des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration.
Délégation de signature
Décision du 02/04/2008