Sommaire n° 16 du 10-04-2008 au 17-04-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/MER/N2008-5012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif 2008 de formation à l'appropriation de la programmation de développement rural : programme de développement rural hexagonal (PDRH).
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DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Conséquences des dispositions de l'arrêté du 21 février 2007 complétant l'arrêté du 18 septembre 1985 par l'introduction d'une équivalence SMI pour les activités équestres assimilables à une production hors-sol.
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DGFAR/SDPS/C2008-5018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
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DGFAR/SDPS/C2008-5019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d'obtention des exonérations de cotisations sociales prévue aux articles L.161-1-1, L. 161-1-2 et L.161-1-3 du code de la sécurité sociale (modification des circulaires DGFAR/SDPS/C2005-5005 du 31 janvier 2005 et DGFAR/SDPS/C 2006-5049 du 20 novembre 2006).
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DGER/SDEPC/N2008-2051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidatures pour les postes de directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (01), de directeur adjoint chargé de la formation initiale scolaire (02), de directeur adjoint chargé de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (03) et de directeur adjoint chargé de l'exploitation et du développement agricole (04) vacants ou susceptibles de se libérer au cours de la rentrée scolaire 2008.
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DGER/SDPOFE/N2008-2049
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Diplôme national du brevet (DNB) session 2008 organisation
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DGER/SDPOFE/N2008-2050
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature 2008-2009 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8088
du 14-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de contrôle de la conformité des productions végétales de la Martinique et de la Guadeloupe au regard du taux de résidus de chlordécone.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8086
du 14-04-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réseau sanitaire de surveillance des troubles des abeilles
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8091
du 16-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Transhumance - INRA - Testage - Cheptels expérimentaux
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DPMA/SDA/C2008-9607
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce du Rhône touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB.
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DPMA/SDPM/C2008-9608
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1-v -arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2008.
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DPMA/SDPM/C2008-9609
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire modificative des circulaires DPMA/SDPM/C2007-9627, DPMA/SDPM/C2007-9629 et DPMA/SDPM/C2007-9630 du 21/11/2007 relatives à la mise en oeuvre du Programme Opérationnel FEP 2007-2013 - mesure 23 - aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche
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SG/SRH/GESPER/N2008-1101
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrat de Fin de Carrière ou Contrat de Départ pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.
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SG/SRH/GESPER/N2008-1106
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Cycle de mobilité 2008 (procédure d'ouverture simultanée aux agents des deux ministères des postes à pourvoir dans les DDEA)
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1102
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif 2008 de formation à l'appropriation de la programmation de développement rural : programme de développement rural hexagonal (PDRH).
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1103
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Préparation à l'examen professionnel 2008 d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE).
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1105
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, session 2008.
Arrêté du 20/03/2008