Sommaire n° 17 du 17-04-2008 au 24-04-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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CAB/MD/N2008-0003
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Désignation et mission des chargés de mission pour la défense dans les services déconcentrés.
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DGPEI/SDEPA/C2008-4019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
aide à la réduction de l'apport en azote par réduction volontaire des cheptels en élevage hors sol et par réduction volontaire d'activité laitière dans certains bassins versants bretons.
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DGPEI/SDEPA/N2008-4016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif d'aide pour compenser la baisse d'activité des organisations de producteurs du secteur cunicole
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DGPEI/SDEPA/N2008-4017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
indemnisation des pertes des laiteries et des vendeurs directs affectés par la découverte de laits contaminés par la dioxine
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DGPEI/SDEPA/N2008-4018
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver
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DGPEI/SDEPA/N2008-4019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
FCO - Aide au maintien des animaux dans les exploitations - mars juin 2008
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DGPEI/SDEPA/N2008-4020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
FCO - Aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux - avril septembre 2008
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DGFAR/SDEA/C2008-5021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Préretraite pour les agriculteurs en difficulté.
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DGER/MCG/N2008-2053
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en oeuvre de l'enquête sur le " taux de satisfaction des usagers de l'enseignement agricole "
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DGER/MCG/N2008-2054
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en oeuvre de l'enquête sur le " taux de satisfaction des bénéficiaires de stages à l'étranger "
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DGER/SDPOFE/N2008-2052
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Périodes de diffusion des champs de connaissances et des résultats du tirage au sort relatif aux modules et matières de certaines épreuves écrites des examens de l'enseignement technique agricole pour la session 2008.
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DGER/SDSFRD/SDEPC/N2008-2055
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Préparation aux épreuves pratiques et orales d'un concours interne de Technicien de Laboratoire options : Physique-Chimie et Biologie-Ecologie
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8095
du 23-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Dispositif Indicateurs Clés à compter du 1er janvier 2008
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8093
du 23-04-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Bovins - Transhumance INRA - Testage - Cheptels expérimentaux -Départements du Nord-Est
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8094
du 23-04-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fièvre catarrhale ovine - Vaccination - Petits ruminants - Transhumance - INRA - Testage - Cheptels expérimentaux
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DGAL/SDSPA/N2008-8096
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements des carnivores domestiques
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8097
du 24-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Etats membres ou régions de la Communauté européenne bénéficiant d'un statut communautaire au regard de la maladie d'Aujeszky
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8098
du 24-04-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Visite sanitaire obligatoire en élevage bovin - campagne 2007-2008
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Note de service DGAL/SDSPA/O2008-8012
du 23-04-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fièvre catarrhale ovine - Stratégie vaccinale
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DPMA/SDPM/C2008-9610
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Attribution de permis de mise en exploitation des navires de pêche en 2007 pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord et pour la façade Méditerranée.
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SG/SRH/GESPER/N2008-1109
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel de candidatures : 10 postes (Office national de la chasse et de la faune sauvage, Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, CRPF de Bourgogne, Agence de l'eau Loire-Bretagne et haras nationaux)
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SG/SRH/SDDPRS/N2008-1108
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Préparation 2008 aux concours et examens professionnels de catégorie B
Décision du 16/04/2008