Sommaire n° 27 du 26-06-2008 au 03-07-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/C2008-4030
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2008
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DGPEI/SDEPA/C2008-4031
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
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DGFAR/SDFB/N2008-5021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2006-2007.
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DGER/SDPOFE/N2008-2081
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prise en compte de l'agriculture biologique dans l'enseignement agricole en conformité avec le plan " Agriculture Biologique : Horizon 2012 ".
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DGER/SDRIDCI/C2008-2009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Emergence et diffusion de pratiques agricoles durables : stratégie de l'enseignement agricole.
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DGER/SDSFRD/N2008-2080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Cycle de formation continue des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, paysager et vétérinaire
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8156
du 27-06-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résidus de pesticides, nitrates et nitrites dans les produits végétaux exportés vers la Fédération de Russie
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8158
du 27-06-2008
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-actionodre-service-action
Mise en oeuvre d'un portail unique d'accès aux applications du Système d'Information de la Protection des Végétaux (SIPV)
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8162
du 30-06-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Modalités à mettre en oeuvre pour la gestion d'un foyer de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8163
du 30-06-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Plan de contrôle Diabrotica virgifera virgifera LeConte en cultures de maïs - Campagne 2008
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Note de service DGAL/SDQPV/N2008-8164
du 29-06-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera en culture de maïs - Campagne 2008
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2008-8154
du 27-06-2008
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nouvelle méthode de dosage des avermectines et de la moxidectine dans le foie par chromatographie liquide haute performance. Cette méthode sera à mettre en oeuvre pour les analyses des plans 2009 et remplacera donc à partir du 1er Février 2009 l'actuelle
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2008-8155
du 27-06-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-actionodre-service-action
Modalités d'utilisation d'une liste harmonisée caractérisant les anomalies et autres nonconformités rencontrées en abattoir de volailles et de lagomorphes et à l'origine de retraits de la consommation humaine.
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DPMA/SDPM/N2008-9620
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
listes des Permis de Pêche Spéciaux (PPS) mises à jour au 1ER juillet 2008.
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1535
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des éleveurs d'ovins allaitants touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production pour l'année 2008.
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1533
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Fonds d'allégement des charges en faveur des producteurs de mirabelles touchés par les conséquences de la crise économique affectant ce secteur de production
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SG/DAFL/SDFA/C2008-1534
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC en faveur des éleveurs bovins et ovins touchés par les conséquences des cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 pour l'année 2007.
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SG/SAFSL/N2008-1547
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
création en administration centrale d'un centre de service mutualisé (CSM) au sein du centre de service comptable et financier (CSCF) pour l'exécution de la dépense et de la recette
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SG/SAFSL/SDABC/N2008-1546
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InterneVisibilité limitée aux agents du ministère.
Description de l'organisation de l'administration centrale dans le traitement des dépenses et des recettes
Décision de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.