Bulletin officiel

Résultats de votre recherche

Votre recherche a retourné 103 résultats.

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

• Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-278 du 19-05-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Modalités de désignation des Postes de Contrôle Frontaliers et des Centres d’Inspection, des Points de Contrôle, des Points d’Entrée Autorisés et des Postes de Contrôle Frontaliers pour les végétaux en DROM

• Instruction technique DGER/SDRICI/2026-271 du 13-05-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2026-2027.

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-228 du 17-04-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Organisation et suivi du dispositif des formations obligatoires au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires.

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-205 du 09-04-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  Modalités transitoires de gestion du recrutement des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés au niveau régional relevant du ministère en charge de l’agriculture

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-204 du 09-04-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  Modalités de gestion, par les secrétariats généraux communs départementaux (SGC-D), des agents contractuels recrutés dans les directions départementales interministérielles (DDI) pour une durée déterminée.

• Note de service DGER/SDPFE/2026-124 du 04-03-2026 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2026.

• Cahier des charges du 12-02-2026

  Cahier des charges modifié de l'AOP "Roquefort"

  Arrêté du 6 février 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »

• Avis du 15-01-2026

  Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie »

  Règlement d’exécution (UE) 2025/2275 de la Commission du 4 novembre 2025

• Programme du 08-01-2026

  Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

• Cahier des charges du 25-12-2025

  Cahier des charges de l’indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525987A)

  Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »

• Instruction technique DGPE/SDPE/2025-874 du 23-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2026

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-822 du 17-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  Nouvelle édition du guide et des outils d’aide au recrutement pour répondre aux enjeux de l’attractivité des emplois du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) tout en garantissant l’égalité de traitement et l’absence de discrimination entre les candidats.

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-818 du 16-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  établissement, au titre de l’année 2026, d’une liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole.

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-817 du 16-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  rapport d'activité quadriennal au titre de 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'ensei-gnement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

• Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-815 du 16-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  avancement de grade au titre de 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

• Cahier des charges du 11-12-2025

  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2525803A)

  Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »

• Arrêté du 10-12-2025

  Arrêté du 10 décembre 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair »

• Note de service DGER/SDES/2025-779 du 01-12-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  Règlement de concours de la voie BTSA et BTS des concours communs agronomiques et vétérinaires.

• Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-744 du 17-11-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Dispositions générales relatives à la campagne 2026 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

• Référentiel du 11-09-2025

  Diplôme national de 1er cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro » « ELEVAGE ET TRANSITIONS »

  Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomenclature des mentions et définissant les référentiels d'activités, référentiels de compétences et référentiels d'évaluation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » NOR : AGRE2523

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-527 du 19-08-2025 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite d'une suspicion et de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement.

• Note de service DGER/SDPFE/2025-523 du 13-08-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  Cette note a pour objet d'actualiser le rôle, le cadre de fonctionnement, et les relations entre ALESA et EPLEFPA afin de les adapter aux récentes évolutions législatives, réglementaires et pédagogiques.

• Note de service DGER/SDEDC/2025-508 du 06-08-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  L'instruction interministérielle M99 relative à la réglementation comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-477 du 21-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles lors de l’abattage de troupeaux des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo déclarés infectés ou suspects d’infection par Salmonella suite aux analyses réalisées en élevage.

• Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-472 du 17-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-467 du 17-07-2025 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir et lutter contre la maltraitance des animaux de rente. Mots-clés : cellule départementale opérationnelle, maltraitance animale, agriculteurs en difficulté, préventive.

• Instruction technique DGPE/SDPE/2025-439 du 09-07-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

  Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours (instruction technique)

• Note de service DGER/SDES/2025-396 du 24-06-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  Formation de l'enseignement supérieur vétérinaire

• Note de service DGER/SDPFE/2025-391 du 24-06-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

• Programme national d'aide du 06-06-2025

  Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques - POSEI France 2025

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-357 du 04-06-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  FCO - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux

• Instruction technique DGER/SDPFE/2025-342 du 28-05-2025 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2025-2026

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-291 du 05-05-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage

• Cahier des charges du 24-04-2025

  Cahier des charges de l'AOC "FRONTON"

  Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »

• Note de service DGAL/SDSPV/2025-236 du 07-04-2025 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  Catalogue national des usages phytopharmaceutiques

• Note de service DGER/SDPFE/2025-190 du 26-03-2025 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2025

• Arrêté du 18-03-2025

  Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « VOLAILLES FERMIÈRES DE CHAIR »

• Avis du 27-02-2025

  Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne enregistrant l'indication géographique protégée (IGP) « Melon de Cavaillon »

  Règlement d’exécution (UE) 2025/288 de la Commission du 5 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique « Melon de Cavaillon » (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

• Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-75 du 07-02-2025 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Dispositif PSPC - Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC aux stades de la production et de l'affinage - année 2025

• Programme du 30-01-2025

  Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-1 du 02-01-2025 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Dossier type d’agrément sanitaire pour les petits centres d'emballage d’œufs, au titre de la section X de l'annexe III du règlement (CE) n°853/2004.

• Instruction technique DGPE/SDPE/2024-721 du 20-12-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-714 du 19-12-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3 - 3ème mise à jour

• Cahier des charges du 19-12-2024

  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », homologué par arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2425028A)

  Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-698 du 17-12-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

• Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-617 du 08-11-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Dispositions générales relatives à la campagne 2025 du dispositif de plans de surveillance et de contrôle déployé par la DGAL

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-609 du 06-11-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Réalisation des prélèvements pour la recherche de larves de Trichinella spp. dans les viandes de porcins domestiques, de sangliers et d'équidés

• Cahier des charges du 31-10-2024

  Cahier des charges modifié IGP Volailles des Landes

  Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles des Landes »

• Note de service DGAL/SDPRS/2024-587 du 21-10-2024 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Appel à candidature pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dépistage sérologique de la peste équine par méthode ELISA.

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-548 du 01-10-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Contrôle des centres de collecte du gibier sauvage et des véhicules de transport des carcasses en poils/plumes de gibier sauvage

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24-09-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-497 du 04-09-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles lors de l’abattage de troupeaux des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo déclarés infectés ou suspects d’infection par Salmonella suite aux analyses réalisées en élevage.

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-479 du 20-08-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine dans le contexte d’introduction sur le territoire national du BTV 3, 2EME MODIFICATION

• Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-472 du 10-08-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  Plan national d'intervention sanitaire d'urgence mis à jour - Popillia japonica

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-457 du 01-08-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-424 du 16-07-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

• Instruction technique DGER/SDPFE/2024-414 du 11-07-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2024-2025.

• Cahier des charges du 11-07-2024

  Cahier des charges de l’Indication Géographique Protégée « Miel de tilleul de Picardie » Homologué par arrêté du 26 juin 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée, JORF n° 0158 du 5 juillet 2024

  Arrêté du 26 juin 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2024-356 du 28-06-2024 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Appel à projets relatif à la mesure de défense des forêts contre les incendies (DFCI) dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024.

• Note de service DGER/SDPFE/2024-353 du 27-06-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

• Arrêté du 26-06-2024

  Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières de Lacaune (Tarn) et approbation de son premier plan de gestion

• Arrêté du 26-06-2024

  Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) des Beaux Monts et des Mares Saint-Louis (Oise) et approbation de son premier plan de gestion

• Arrêté du 26-06-2024

  Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) des Cols du Bougès (Lozère)

• Arrêté du 26-06-2024

  Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Bois Rébus (Meuse)

• Arrêté du 26-06-2024

  Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Canigou (Pyrénées-Orientales) et approbation de son premier plan de gestion

• Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-324 du 17-06-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Conditions d'éligibilité et définition de l'agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

• Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-679 du 05-02-2024 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2023 (campagne 2024) ainsi que ses 23 annexes.

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-645 du 10-10-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux 6ème MODIFICATION

• Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-602 du 22-09-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Programme national 2024 de formation continue et sa mise en œuvre régionale.

• Note de service DGER/SDPFE/2023-582 du 18-09-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

• Note de service DGER/SDPFE/2023-486 du 26-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024

• Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12-07-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

• Cahier des charges du 30-03-2023

  Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon de Cavaillon », homologué par l'arrêté du 13 mars 2023 publié au JORF du 18 mars 2023

  Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Melon de Cavaillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

• Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2023-76 du 01-02-2023 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  remboursement partiel de la TICPE sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de la TICGN sur le gaz naturel, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraison effectuées au titre de l'année 2022 (campagne 2023) ainsi que ses 24 annexes.

• Cahier des charges du 07-07-2022

  Cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou «Fine champenoise» homologué par l'arrêté du 20 juin 2022, publié au JORF du 24 juin 2022 (AGRT2206035A)

  Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Eau-de-vie de vin de la Marne » ou « Fine champenoise »

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 du 25-04-2022 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2022-124 du 08-02-2022 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-551 du 19-07-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Réglementation sanitaire applicable à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par les pêcheurs et les aquaculteurs

• Note de service DGER/SDES/2021-454 du 14-06-2021 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

  programme de la première année commune aux écoles nationales vétérinaires (PACENV).

• Instruction technique DGAL/SAS/2021-404 du 27-05-2021 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)

• Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-822 du 28-12-2020 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  Influenza aviaire – Mesures applicables à la suite de la confirmation d’un foyer IAHP dans un établissement

• Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-713 du 17-10-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 8ème modification

• Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-195 du 04-03-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Modalités de gestion d’un foyer de peste porcine en élevages de suidés

• Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-41 du 17-01-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Surveillance événementielle et gestion des suspicions cliniques de pestes porcines en élevages de suidés

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-800 du 30-10-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Échanges intracommunautaires et importations de viandes fraîches de gibier sauvage dans un contexte de peste porcine africaine

• Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-551 du 23-07-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Mise en œuvre par les services vétérinaires d'inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

• Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-46 du 22-01-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 1ere modification

• Note de service DGER/SDEDC/2017-1038 du 27-12-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA

• Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-734 du 12-09-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  mise en place dans un délai d'un an de cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale

• Instruction technique DGPE/SDFCB/2017-392 du 27-04-2017 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Conditions de financement, par des aides publiques de l’État (Programme 149 du budget de l’Etat), de projets d’investissements relatifs à la défense des forêts contre les incendies (DFCI).

• Note de service DGAL/SDSPA/2016-507 du 22-06-2016 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.

  Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire

• Note de service DGAL/SDSPA/2016-460 du 02-06-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures

  Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

• Note de service DGAL/SDSPA/2015-18 du 19-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.

  Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.