Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 9 du 21-02-2008 au 28-02-2008

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • CAB
    • CAB/MD/N2008-0002 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Note relative à la mise en application des dispositions des articles 5 et 8 de l'arrêté du 27 avril 2007 " portant désignation des autorités qualifiées de sécurité des systèmes d'information... " concernant la désignation des agents de sécurité des systèmes d'information (ASSI) et leur mission.

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