Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2024.

Instruction technique relative à la mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à compter de la campagne PAC 2023 dans les DOM.

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2512982A)

Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Grés de Montpellier »

Cahier des charges du label rouge 29/99 Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/99 « Jambons cuits supérieurs entiers ou tranchés, préemballés »

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques - POSEI France 2025

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Périgord », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2517513A)

Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Périgord »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Comté Tolosan », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2517512A)

Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Val de Loire », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2517511A)

Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »

Charges de l’indication géographique « Cassis de Bourgogne », homologué par l'arrêté du 1er juillet 2025 (AGRT2515153A)

Texte de référence : Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »

Appel à projet "Le sort des Juifs dans les campagnes françaises de 1940 à 1944 : traque, refuge et résistance".

Fiches techniques associées plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux

Plans de contrôle et de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques en production primaire végétale pour l’année 2025 - Dispositif PSPC

Décision du 1er juillet définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain

Accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027 jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)

Texte de référence : Arrêté du 12 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale dans le domaine des céréales à paille pour les récoltes 2025, 2026 et 2027, jusqu'au 30 juin 2028 (récolte 2027)

Rectification de l'instruction technique n° DGAL/SDEIGIR/2025-75 du 07/02/2025 « Dispositif PSPC - Plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes, par Salmonella spp. et par E. coli STEC aux stades de la production et de l'affinage - année 2025 »

Mobilité au titre du 2ème semestre 2025 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - modification du calendrier.

Rentrée scolaire 2025 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 1er juillet 2025 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA), des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et des conseillers principaux d'éducation (CPE) des établissements d'enseignement agricole

remboursement partiel de l’accise sur le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) et de l’accise sur les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et forestiers, couvrant les livraisons effectuées au titre de l'année 2024 (campagne 2025) ainsi que ses 25 annexes.

Décision du 27 juin n2025 pour délégation de signature n° 2025/71/PDG - Direction Interrégionale Antilles-Guyane

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-29 du 1er juillet 2025 portant modification de la décision n° INTV-POP-2024-051 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur de l'horticulture

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-40 du 1er juillet 2025 portant modification de la décision n° INTV-POP-2025-018 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2025 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-MCQ-2025-27 du 1er juillet 2025 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’aide de l’Union européenne pour la distribution de fruits et de légumes, de bananes, de lait et de produits laitiers dans les établissements scolaires

Décision du 27 juin 2025 n°2025-SG/04 - portant délégation de signature

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM du Finistère) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Loiret)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Territoire de Belfort)

Vacance des postes de : directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Doubs), directeur départemental interministériel adjoint (DDT De Tarn-et-Garonne) et directeur départemental interministériel (DDT(ETS)PP de la Corrèze)