Bulletin officiel

DGAL

• Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8203 du 14-08-2006 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.

  Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.

• Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8204 du 16-08-2006 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Plan de surveillance de la contamination par Escherichia coli STEC (VTEC) dans les viandes hachées réfrigérées.

SG/DAFL

• SG/DAFL/SDFA/C2006-1516 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.

  Sécheresse 2006. Dispositions à mettre en œuvre pour la reconnaissance des pertes dues à la sécheresse 2006