Sommaire n° 48 du 23-11-2006 au 30-11-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDFB/C2006-5050
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Sommiers de procès-verbaux - mise en place des fichiers numérisés
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Note de service DGPEI/SDCPV/C2006-4079
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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DGPEI/SDEPA/C2006-4080
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4015 : aide pour compenser la baisse d'activité dans le secteur volaille de chair - " de minimis éleveurs "
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DGER/SDEPC/N2006-2127
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modernisation de l'action sociale - Document de programmation à présenter aux Comités techniques paritaires départementaux, régionaux ou d'établissements.
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DGER/SDPFE/N2006-2126
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Sécurité incendie.
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DGER/SDPOFE/C2006-2018
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
interdiction de fumer dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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DGER/SDSFRD/N2006-2128
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Déploiement de l'application accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement agricole - RAPPEL
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8269
du 28-11-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance des plants de bananiers vis-à-vis du virus Banana bract mosaic virus (BBrMV)- année 2006-2007
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8270
du 28-11-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - mouvements de broutards issus de la zone de protection vers des exploitations situées en zone de surveillance
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8271
du 28-11-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - mouvements de veaux de 8 jours de zone de protection vers des ateliers d'engraissement situés en zone de surveillance
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8272
du 28-11-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - sortie de ruminants du périmètre interdit vers des exploitations situées en zone de protection
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8273
du 29-11-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - mouvements de ruminants (tous les types) issus de la zone de protection vers des exploitations situées en zone de surveillance
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8268
du 27-11-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Focus sur les dispositions incontournables de la commercialisation des oeufs et leurs contrôles
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8276
du 30-11-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OFFA 2006. Contrôle de l'hygiène de la production et de la commercialisation des denrées animales et d'origine animale à l'occasion des fêtes de fin d'année 2006.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1295
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de formation au logiciel MATISSE (Ministère Agriculture Travail Inspection Sociale Sécurité Emploi) pour les agents des services de l'ITEPSA
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1296
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modernisation de l'action sociale - Document de programmation à présenter aux Comités techniques paritaires départementaux, régionaux ou d'établissements.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1297
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Déploiement de l'application accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) dans les services déconcentrés et les établissements d'enseignement agricole - RAPPEL
Arrêté du 17/11/2006
Arrêté interministériel du 12/09/2006