Sommaire n° 19 du 04-05-2006 au 11-05-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDFB/C2006-5016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Collecte et gestion des données feux de forêt.
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DGFAR/SDPS/C2006-5017
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
circulaire relative aux modalités d'application des articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ainsi qu'aux mesures de sanction applicables en cas de délocalisation volontaire d'activité hors des zones de revitalisation rurale en application de l'article 6 de la loi précitée.
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DGER/RIC/N2006-2053
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'attribution de bourses de stage à l'étranger aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur (Ingénieurs, Vétérinaires, Paysagistes), inscrits en formation initiale scolaire, visant un grade de Master et préparant un diplôme national
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DGER/SDPFE/C2006-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme de développement de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'enseignement supérieur agricole (VAE sup agri) cofinancé par le Fonds social européen. Appel à propositions 2006
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DGER/SDSFRD/N2006-2052
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Cycle de formation continue des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, agroalimentaire, paysager et vétérinaire
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Note de service DGAL/MASCS/N2006-8115
du 09-05-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8114
du 09-05-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance de la contamination des légumes sous serre par des résidus de produits phytopharmaceutiques - Disposition spécifique
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8116
du 09-05-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Nouvelle suspicion de peste porcine classique (PPC) - Nouvelles mesures encadrant les échanges intracommunautaires.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1125
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Démultiplication de la formation au contrôle officiel du plan de maîtrise sanitaire.