Sommaire n° 52 du 21-12-2006 au 28-12-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2006-5052
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Programme pluriannuel d'activité des SAFER.
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DGFAR/SDEA/N2006-5033
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).
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DGFAR/SDFB/N2006-5034
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2005-2006.
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DGFAR/SDTE/N2006-5032
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8305
du 26-12-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les volailles et les porcins.
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DGAL/SDSPA/N2006-8306
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrôles à destination des viandes fraîches - rappel de la procédure de réexpédition
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DPMA/SDPM/C2006-9637
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de délivrance des permis de mise en exploitation (PME) dont la délivrance est autorisée par l'arrêté du 26 décembre 2006 - application du règlement (CE) n°639/2004 modifié
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SG/R2007-0101
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1562
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1563
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prêts bonifiés à l'agriculture, mesures d'aménagement de la dette en 2005.
Décision de l'Office de l'Elevage du 20/12/2006