Sommaire n° 35 du 24-08-2006 au 31-08-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGER/POFE/N2006-2078
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Demande de création ou de renouvellement d'une spécialisation d'initiative locale.
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DGER/POFE/N2006-2080
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Diffusion du livret scolaire pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole et des fiches de relevé des résultats acquis en cours de formation pour le diplôme national du brevet (DNB).
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DGER/SDEP/N2006-2079
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dotation de moyens globalisée concernant les Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour la rentrée scolaire 2006-2007.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8213
du 29-08-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthodes d'inspection relatives à la santé des végétaux - Tome 1 : Méthode d'inspection des végétaux, produits végétaux et autres objets dans le cadre de l'importation.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8214
du 30-08-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en zone non réglementée en France
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8215
du 30-08-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalité de la surveillance de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau en application de l'arrêté ministériel du 1er août 2006 fixant les mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8216
du 30-08-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Complément à la note de service DGAL/SDSPA/N2006-8060 relative aux modalités de la vaccination obligatoire d'oiseaux détenus dans les établissements zoologiques contre l'influenza aviaire.
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DPMA/SDPM/C2006-9624
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par l'IFOP.
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DPMA/SDPM/C2006-9625
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte 2006. Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche, cofinancée par l'IFOP.
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DPMA/SDPM/C2006-9626
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de financement des mesures sociales accompagnant le plan de sortie de flotte des navires de pêche 2006.
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SG/SRH/GESPER/N2006-1211
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dotation de moyens globalisée concernant les Enseignants et Documentalistes de droit public des établissements d'enseignement privé agricole pour la rentrée scolaire 2006-2007.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1209
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Préparation à l'examen professionnel d'accès aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement