Sommaire n° 2 du 05-01-2006 au 12-01-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDPS/C2006-5001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Relations de sécurité sociale entre la France et le Gabon. Formulaires d'application de l'avenant n° 1 à l'Accord du 2 octobre 1980. Circulaire DSS/DACI/ n°439 du 27 septembre 2005.
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DGER/SDPFE/N2006-2005
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'inscription en sections préparatoires au BTSA dans les établissements publics de formation initiale scolaire (rentrée 2006).
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8010
du 10-01-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Marquage de la date de fabrication des conserves et semi-conserves pour l'année 2006
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8011
du 11-01-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Exportation de viandes bovines vers Israël
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8026
du 06-01-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en oeuvre des règlements du Paquet hygiène au 1er janvier 2006 (hors production primaire)
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DPMA/SDPM/C2006-9602
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme de contrôle national du cabillaud pour l'année 2006 (premier semestre).
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DPMA/SDPM/MCP/C2006-9601
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.
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DPMA/SPM/C2006-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formatage des programmes régionaux du contrôle des pêches et des plans de contrôle mer de façade maritime.
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1501
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Chambres départementales d'agriculture - Taux pour frais de chambre d'agriculture.
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1502
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
formation des formateurs internes : programme 2006
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1012
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Revalorisation au 1er janvier 2006 des rentes viagères dues au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la sécurité sociale).