Sommaire n° 15 du 06-04-2006 au 13-04-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SDCPV/C2006-4027
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
la présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4004 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
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DPEI/SDCPV/C2006-4028
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
La présente circulaire remplace la circulaire DPEI/SPM/SDCPV/C2002-4006 du 22 février 2002 modifiée relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production h
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DPEI/SDCPV/C2006-4029
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
avenant n°3 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2005-4018 du 9 mars 2005 relative à la mise en place par l'ONIFLHOR d'un programme d'aide à l'investissement de production et de post-production dans le secteur de la fleur coupée.
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DPEI/SDCPV/C2006-4032
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place d'une mesure destinée à renforcer la trésorerie des exploitants du secteur arboricole et à sauvegarder l'emploi, notamment en confortant les exploitations fragilisées par une campagne 2005 difficile et utilisatrices de main d'œuvre permanente.
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DGFAR/SDEA/C2006-5013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de fin de gestion du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole 2 (PMPOA2).
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DGFAR/SDPS/C2006-5011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide au paiement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2006
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DGER/POFE/C2006-2004
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1- Appel à propositions 2006 dans le cadre des Programmes d'animation et d'actions relatifs à la mission d'insertion de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics cofinancés par le Fonds Social Européen. 2- Appel à candidature pour le remplacement du poste d'animateur ou animatrice national(e) de la mission Insertion à compter du 01/09/06.
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DGER/POFE/N2006-2040
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature 2006-2007 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
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DGER/POFE/N2006-2047
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
épreuves pratiques du secteur des productions animales ayant pour support les productions avicoles.
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DGER/SDEPC/N2006-2041
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mobilité au titre de la rentrée 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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DGER/SDEPC/N2006-2042
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement.
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DGER/SDEPC/N2006-2046
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en place du personnel de direction des EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2006 - 2ème phase
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DGER/SDPFE/N2006-2043
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Guide de surveillance des équipements et matériels sportifs.
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DGER/SDRIDCI/N2006-2044
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'attributions des allocations d'échanges linguistiques pour les élèves des classes de CAPA, BEPA, Seconde, 1ère et Terminale (voyageant en groupe), en formation initiale scolaire dans les établissements d'enseignement agricole jusqu'à la fin de
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8092
du 11-04-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif Indicateurs Clés, collecte reconduite en 2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8093
du 12-04-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8094
du 13-04-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Surveillance de la mortalité des oiseaux sauvages au regard du risque influenza
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8091
du 10-04-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Récapitulatif des instructions relatives aux conditions d'agrément des établissements à l'exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches et de produits à base de viande d'animaux de boucherie et de volailles et aux listes d'établissements agréés
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SG/N2006-0103
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel de candidature pour un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
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SG/SRH/GESPER/N2006-1101
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mobilité au titre de la rentrée 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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SG/SRH/GESPER/N2006-1102
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement.
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SG/SRH/GESPER/N2006-1109
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Concours externe et interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1099
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de formation accompagnant la préparation des examens professionnels prévus dans le cadre du plan de requalification pour l'année 2006 (filière administrative)
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1103
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Enquête statistique sur les accidents du travail et les maladies professionnelles portant sur l'année 2005 dans les établissements d'enseignement agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1104
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Les formations de l'Institut de la Gestion Publique et du Développement économique
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1105
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Formation à la gestion des quotas laitiers et à la maîtrise de l'application Léonidaf
Décision de l'Office de l'Elevage du 30/03/2006