Sommaire n° 14 du 30-03-2006 au 06-04-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SDCPV/C2006-4024
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
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DGFAR/SDEA/C2006-5009
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide à la transmission de l'exploitation (ATE).
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DGFAR/SDEA/C2006-5010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
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DGFAR/SDPS/N2006-5010
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Frais professionnels des ouvriers bûcherons : indemnités forfaitaires pour frais de mécanisation.
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DGER/SDPFE/N2006-2034
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'attribution d'une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) aux élèves de l'enseignement agricole en classe de baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole (CGEA), Productions ho
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DGER/SDPFE/N2006-2037
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'inscription en année préparatoire post BTSA - BTS - DUT à l'entrée en licence de l'Université
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DGER/SDPFE/N2006-2038
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'inscription en classes préparatoires aux concours C d'accès aux ENSA, aux ENIT, aux ENV, à la FIF-ENGREF et à l'entrée à l'ENGEES ainsi qu'en classe préparatoire aux concours d'accès aux écoles supérieures du paysage.
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DGER/SDRIDCI/N2006-2035
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités d'attribution de bourses de stage individuel en entreprise à l'étranger pour les élèves préparant un Baccalauréat professionnel, un Brevet de Technicien Agricole ou un Brevet de Technicien Supérieur Agricole, en formation initiale scolaire dans
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DGER/SDSFRD/N2006-2036
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Accompagnement du baccalauréat technologique " Sciences et Technologie de l'Agronomie et du Vivant "
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8087
du 04-04-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Cette note de service précise les mesures prises dans les zones constituées autour d'un foyer d'influenza aviaire apparaissant sur des volailles et causé par un virus de sous-type H5N1 hautement pathogène
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8088
du 04-04-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Plan d'urgence pestes aviaires - Destruction des cadavres de volailles, oeufs, lisier et autres sous-produits animaux d'un foyer déclaré infecté.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8090
du 05-04-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de commande de repères d'identification pour les animaux des espèces ovine et caprine.
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DPMA/SPM/C2006-9611
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Protection des civelles- lutte contre le braconnage et la vente illicite
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1505
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.