Sommaire n° 13 du 23-03-2006 au 30-03-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SDEPA/C2006-4021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.
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DGER/SDPFE/N2006-2033
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de service relative à l'organisation des épreuves écrites des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur en 2006.
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Note de service DGAL/SDRRCC/SDSPA/N2006-8080
du 27-03-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de transport des échantillons dans le cadre de suspicion de peste aviaire
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8083
du 28-03-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Réforme de l'identification ovine et caprine
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8085
du 29-03-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Piscicultures qualifiées au regard des maladies réputées contagieuses des poissons.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8086
du 30-03-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cette note de service établit les mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/
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Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8079
du 27-03-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Dépistage systématique des E.S.T. chez les ovins de réforme à l'abattoir
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DPMA/SDPM/C2006-9610
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Second avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2005-9616 du 03 août 2005.
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DPMA/SDPM/N2006-9603
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Traitement des demandes de permis de mise en exploitation pour l'année 2006