Sommaire n° 13 du 23-03-2006 au 30-03-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DPEI/SDEPA/C2006-4021 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, et du FEOGA aux investissements dans l'industrie de la volaille.
 
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            	 DGER/SDPFE/N2006-2033 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Note de service relative à l'organisation des épreuves écrites des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur en 2006.
 
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            	Note de service DGAL/SDRRCC/SDSPA/N2006-8080 
					du 27-03-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Modalités de transport des échantillons dans le cadre de suspicion de peste aviaire
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8083 
					du 28-03-2006
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Réforme de l'identification ovine et caprine
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8085 
					du 29-03-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Piscicultures qualifiées au regard des maladies réputées contagieuses des poissons.
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8086 
					du 30-03-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Cette note de service établit les mesures de police sanitaire applicables en cas de découverte d'un oiseau sauvage infecté par le virus A de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 ; elle abroge et remplace la note de service DGAL/SDSPA/
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            	Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/SDRRCC/N2006-8079 
					du 27-03-2006
            	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
			 	
Dépistage systématique des E.S.T. chez les ovins de réforme à l'abattoir
 
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            	 DPMA/SDPM/C2006-9610 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Second avenant à la circulaire DPMA/SDPM/C2005-9616 du 03 août 2005.
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            	 DPMA/SDPM/N2006-9603 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Traitement des demandes de permis de mise en exploitation pour l'année 2006
 
		

