Sommaire n° 36 du 31-08-2006 au 07-09-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGPEI/SDEPA/C2006-4062
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quantités de référence laitière s
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DGFAR/SDTE/N2006-5025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
mise en œuvre du décret n° 2006-920 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage.
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DGER/POFE/C2006-2010
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Bourses au mérite.
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DGER/POFE/C2006-2011
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long ; Etablissements publics et privés sous contrat ; FORMATION INITIALE
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DGER/POFE/N2006-2081
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat - formation initiale - année scolaire 2006-2007.
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DGER/SDEPC/N2006-2082
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
taux ISOE part fixe et modulable
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DGER/SDEPC/N2006-2083
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Tableau des taux des heures supplémentaires d'enseignement, de surveillance et de suppléance. Codification des heures supplémentaires du personnel enseignant et de surveillance.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8219
du 05-09-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; Rassemblement d'animaux dans les zones réglementées ; Transit d'animaux à travers les zones r
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1520
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1521
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1548
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Chambres d'agriculture - Budgets primitifs 2007.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1213
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note d'information relative au dispositif d'appui à la préparation de l'examen professionnel de technicien prévu dans le cadre du plan de requalification des agents de la filière technique.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1215
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche.