Sommaire n° 26 du 22-06-2006 au 29-06-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2006-5033
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place, en 2006, de mesures sociales (préretraite et ARP-congé formation) en faveur des arboriculteurs et des viticulteurs en difficulté.
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DGFAR/SDEA/N2006-5020
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile - mise en œuvre du dispositif " agriculteurs en difficulté "
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DGER/POFE/N2006-2067
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Organisation de l'activité " rugby " dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2006-2007
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DGER/SDEPC/N2006-2066
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en place du personnel de direction des eplefpa pour la rentrée scolaire 2006 - 3ème phase
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DGER/SDEPC/N2006-2068
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mobilité au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8162
du 26-06-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Importation de plants de fraisiers - modification des dispositions 2003 à 2006 relatives aux dérogations d'importation en provenance d'Argentine, du Chili et de la République d'Afrique du Sud
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Note de service DGAL/SDQPV/SDRRCC/N2006-8161
du 26-06-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance de la contamination de céréales stockées en silos par certaines mycotoxines
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8163
du 26-06-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Application de l'arrêté ministériel du 12 Mai 2006 fixant les mesures applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8164
du 27-06-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Foyer de septicémie hémorragique virale (SHV)
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Note de service DGAL/SDSSA/MCSI/N2006-8165
du 28-06-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Renforcement de la procédure d'agrément des établissements souhaitant exporter des viandes et des produits carnés vers les Etats Unis
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SG/SRH/GESPER/N2006-1174
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Indemnité horaire pour travail de nuit et majoration spéciale pour travail intensif aux fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires (1er semestre 2006)
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SG/SRH/GSPER/N2006-1172
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mobilité au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1169
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Dispositif de formation sur le logiciel CASCADE (Création Assistance Suivi et Contrôle des Autorisations et Déclarations dans le domaine de l'Eau) des agents des services de Police de l'Eau.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1170
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plans locaux de formation des services déconcentrés pour l'année 2007