Sommaire n° 25 du 15-06-2006 au 22-06-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DGFAR/SDEA/N2006-5019 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales
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            	 DGFAR/SDPS/C2006-5032 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole.
 
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            	 DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitières.
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            	 DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Procédure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitières de transformation.
 
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            	 DGER/POFE/N2006-2064 
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes préparatoires
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            	 DGER/SDEPC/N2006-2065 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
avancement de classe au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
 
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8152 
					du 19-06-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera en cultures de maïs - Campagne 2006
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            	Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8153 
					du 19-06-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Plan de contrôle Diabrotica virgifera virgifera en cultures de maïs - Campagne 2006
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8155 
					du 21-06-2006
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Mise en place du Conseil départemental de la santé et de la protection animales
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8156 
					du 21-06-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines autres que les élevages.
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8157 
					du 21-06-2006
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	
Evolution des mesures encadrant les échanges intracommunautaires avec l'Allemagne.
 
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            	 SG/DAFL/SDFA/C2006-1511 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).
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            	 SG/DAFL/SDFA/C2006-1512 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole
 
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            	 SG/SRH/GESPER/N2006-1165 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
avancement de classe au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2006-1162 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
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            	 SG/SRH/SDDPRS/N2006-1163 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	
Résultats des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics
 
		

