Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées

additif a la note de service DGER/SDEPC/N2006-2136 : mise en place pour la rentrée scolaire 2007, des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation

Correctif relatif au brevet informatique et internet (B2i) dans l'attribution du diplôme national du brevet (DNB) dans la note de service N2006-2080 du 31 août 2006 diffusant le modèle des fiches de relevé des résultats acquis en cours de formation pour la session 2007 du DNB.

Plan national 2007 de surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des conditions de leur formation lors des procédés de cuisson de certaines denrées alimentaires en restauration collective à caractère social

Plan de surveillance communautaire des dioxines et des polychlorobiphényles de type dioxine pour 2007

Nourrissage des oiseaux nécrophages à l'aide de cadavres

fièvre catarrhale ovine - sortie d'animaux reproducteurs inscrits en UPRA de la zone réglementée continentale française

FCO - mouvements de ruminants entre exploitations situées en zone française réglementée pendant la période d'inactivité vectorielle - France continentale

Fièvre Catarrhale Ovine - . Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; . Transit d'animaux à travers les zones réglementées ; . Modalités de contrôle des limitati

Plan de surveillance de la contamination par Toxoplasma gondii des viandes de boucherie - 2007

Mise en place d'un plan de sauvetage spécifique pour la Corse

mise en œuvre de l'arrêté portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la Baie de Granville

entrée en vigueur des mesures adoptées à la CGPM en janvier 2006

entrée en vigueur des mesures adoptées à la CTOI

mesures adoptées par la CICTA en novembre 2006

Note du Secrétaire général du 6 décembre 2006 relative au plan d'action ministériel contrôle interne.

Présentation du dispositif d'appui à la préparation au concours interne d'accès aux corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE).

Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à compter du 1er février 2007.

Formation des agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) récemment chargés de la gestion de l'aide découplée et des aides directes couplées