Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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DGFAR

DGFAR/SDEA/C2006-5052 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Programme pluriannuel d'activité des SAFER.
DGFAR/SDEA/N2006-5033 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).
DGFAR/SDFB/N2006-5034 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
résultats de l'enquête statistique sur les récoltes et flux de graines forestières, pour la campagne 2005-2006.
DGFAR/SDTE/N2006-5032 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

DGAL

Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8305 du 26-12-2006 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Programme de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles et zoonotiques chez les volailles et les porcins.
DGAL/SDSPA/N2006-8306 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Contrôles à destination des viandes fraîches - rappel de la procédure de réexpédition

DPMA

DPMA/SDPM/C2006-9637 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de délivrance des permis de mise en exploitation (PME) dont la délivrance est autorisée par l'arrêté du 26 décembre 2006 - application du règlement (CE) n°639/2004 modifié

SG/DAFL

SG/DAFL/SDFA/N2006-1562 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).Transition entre le plan de développement rural national (PDRN) et le plan de développement rural hexagonnal (PDRH).
SG/DAFL/SDFA/N2006-1563 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Prêts bonifiés à l'agriculture, mesures d'aménagement de la dette en 2005.

SG/R2007-0101 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.

Décision du 20-12-2006

Décision de l'Office de l'Elevage du 20/12/2006