Critères d'attribution de la Prime d'Orientation Agricole (POA), de la Subvention à la Coopération, du FEOGA et du FEADER en phase transitoire aux investissements de transformation des industries laitières.

Procédure d'attribution de l'aide de l'Office National Interprofessionnel de l'Elevage et de ses productions aux investissements des entreprises laitières de transformation.

Gestion du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales

Placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole.

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes préparatoires

avancement de classe au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera en cultures de maïs - Campagne 2006

Plan de contrôle Diabrotica virgifera virgifera en cultures de maïs - Campagne 2006

Mise en place du Conseil départemental de la santé et de la protection animales

contrôle sur place de l'identification dans les exploitations bovines autres que les élevages.

Evolution des mesures encadrant les échanges intracommunautaires avec l'Allemagne.

Bénéfices agricoles forfaitaires (cultures générales et productions spécialisées).

Prolongation de délais dans le cadre du plan de soutien arboricole

avancement de classe au titre de 2006 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Résultats des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics