Sommaire n° 34 du 17-08-2006 au 24-08-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2006-5041
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.
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DGER/SDEPC/N2006-2077
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en place du personnel de direction des EPLEFPA pour la rentrée scolaire 2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8211
du 23-08-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
fièvre catarrhale ovine - mesures de surveillance liées à l'épizootie en Allemagne, Belgique et Pays-Bas
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8206
du 21-08-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Plan de surveillance de la résistance aux antibiotiques de certaines bactéries sentinelles dans les denrées animales et d'origine animale.
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8207
du 21-08-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Bilan de l'opération alimentation Fêtes de fin d'année 2005.
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Note de service DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2006-8210
du 23-08-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Techniques de détection des entérotoxines staphylococciques dans les produits laitiers.
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1517
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aides à l'installation : financement par les prêts MTS-installation des installations sociétaires, suivi des engagements des jeunes agriculteurs.
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1518
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux caves coopératives en situation financière difficile.
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1519
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.
Décision du 17/08/2006