Sommaire n° 18 du 27-04-2006 au 04-05-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SDCPV/C2006-4037
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en place par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) d'une mesure destinée à soutenir les efforts des productions maraîchères et horticoles en matière d'optimisation de la consommation d'énergie et d'amélioration de la compétitivité des exploitations.
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DGFAR/MISITEPSA/N2006-5013
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
expérimentation d'un rapprochement entre les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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DGFAR/SDEA/C2006-5015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Aide incitative à l'agriculture raisonnée.
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DGFAR/SDEA/N2006-5014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
dispositif " agriculteurs en difficulté "
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DGFAR/SDTE/L2006-5001
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
filière avicole
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Note de service DGAL/MCSI/N2006-8109
du 03-05-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Procédure de transposition des directives communautaires en droit national.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8108
du 02-05-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Observatoire national des maladies du bois de la vigne - Année 2006
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8104
du 02-05-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Fièvre catarrhale du mouton - surveillance sérologique renforcée - France continentale - année 2006.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8105
du 02-05-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Plan d'urgence - Euthanasie des volailles - porcins
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8106
du 02-05-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification des modalités d'application de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 modifié, relatif à des mesures de protection des oiseaux vis à vis de l'influenza aviaire : cas particulier des pigeons voyageurs.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8107
du 02-05-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Gestion des transhumances bovines
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8110
du 03-05-2006
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Rapport annuel filière équine - bilan année 2004 et questionnaire 2005
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1507
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
assouplissements relatifs aux contrôles des prêts bonifiés distribués dans le cadre du règlement de développement rural (visites et contrôles sur place)
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SG/SM/N2006-1409
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
expérimentation d'un rapprochement entre les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.