Sommaire n° 17 du 20-04-2006 au 27-04-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DPEI/SDCPV/C2006-4034
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant 1 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4028 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du financement de certaines dépenses d'investissement dans le secteur des serres horticoles et de la production hors sol de plein air de produits horticoles, de bulbes à fleurs et de pépinières.
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DPEI/SDCPV/C2006-4035
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant 1 à la circulaire DPEI/SDCPV/C2006-4027 du 12 avril 2006, relative à la mise en œuvre par VINIFLHOR du programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères.
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DPEI/SDEPA/C2006-4033
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4019 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
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DGFAR/SDEA/C2006-5014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Etablissement de la liste des journaux susceptibles de recevoir les appels de candidature des SAFER.
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DGER/SDEPC/POFE/N2006-2051
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
préparation de la rentrée scolaire 2006.
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Note de service DGAL/SDQPV/N2006-8103
du 27-04-2006
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Mise en oeuvre du dispositif PPE sur semences de tomate, haricot et tournesol ornemental
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Note de service DGAL/SDRRCC/N2006-8102
du 25-04-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Déclaration de politique qualité de la DGAL
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8101
du 21-04-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modification des mesures liées à la présence de peste porcine classique en Allemagne
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SG/DAFL/SDFA/C2006-1506
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avenant à la circulaire DPEI/SDEPA/C2006-4019 : entreprise du secteur " volailles de chair ".
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SG/DAFL/SDFA/N2006-1533
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prêts bonifiés à l'agriculture- Tables de subvention équivalente- Taux des prêts calamités
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1112
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Programme de prévention national 2006.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1114
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Résultats des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1115
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs, des techniciens de formation recherche et des adjoints techniques de formation recherche du ministère chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1116
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Résultats des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des adjoints administratifs des établissements d'enseignement agricole
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1117
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Procédure de paiement des indemnités de formation de formateurs internes intervenant pour les services du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1118
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Elections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics