Prolongation dans certaines conditions de l'exonération totale ou partielle des cotisations de sécurité sociale des chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise relevant du régime fiscal des articles 50-0 ou 102 ter du code général des impôts.

mise en œuvre du décret n°2006-1072 du 25 août 2006 modifiant le code de la santé publique, et de la circulaire interministérielle du 14 juin 2006 relatifs à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation - demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole

demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDI, à la date du 1er septembre 2006.

risque et sécurité en enseignement des sciences de la vie et de la terre et de biologie- écologie

Règles de certification pour les produits animaux exportés vers la Fédération de Russie.

Fièvre Catarrhale Ovine - Dérogation à l'interdiction de sortie des zones réglementées vers un abattoir situé en France, en zone réglementée ou en zone indemne ; - Rassemblement d'animaux dans les zones réglementées ; - Transit d'animaux à travers les zon

Alimentation des animaux d'élevage - mise en application du règlement (CE) n°999/2001 et de l'arrêté du 18 juillet 2006

Soutien aux exploitations viticoles en situation financière difficile.

Soutien aux caves coopératives en situation financière difficile.

Nouvelle prolongation de délai dans le cadre du FAC avicole

demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation - demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole

demande de congé formation professionnelle pour les agents contractuels d'enseignement en CDI, à la date du 1er septembre 2006.

Compte-rendu de la campagne indemnitaire 2006

entretien d'évaluation

Modalités d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.