Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 32 du 03-08-2006 au 10-08-2006
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2006-5039
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Application des nouvelles dispositions adoptées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière de contrôle des structures.
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DGFAR/SDER/C2006-5040
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
mise en oeuvre de la labellisation des pôles d'excellence rurale et préparation de la seconde session de l'appel à projets s'y rapportant.
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DGER/POFE/C2006-2009
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Certificat informatique et internet niveau 2 " enseignant "
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DGER/POFE/N2006-2076
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne 2007 d'habilitation des licences professionnelles.
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Note de service
DGAL/SDSSA/N2006-8200
du 07-08-2006
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Recommandations en matière d'utilisation des oeufs coquille au stade de la restauration collective et de la remise directe (restauration commerciale, traiteur, pâtissiers...).
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SG/SRH/SDDPRS/N2006-1200
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de mise en œuvre du suivi distinct des actions de formation organisées par les DDSV/DSV et les DDAF/DAF par l'intermédiaire de l'application EPICEA.


