Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 28 du 03-07-2008 au 10-07-2008

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Documents publiés au Bulletin Officiel


  • DGER
  • DGAL
  • DPMA
  • SG/SAFSL
    • SG/SAFSL/SDTPS/C2008-1536 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Modifie les points 2 (La formation préalable à l'agrément) et 3 (La prestation de serment) et ajoute un point 5 à la circulaire DGFAR/SDPS/C2005-5048 du 26 octobre 2005 relative à l'agrément et assermentation des agents de contrôle des organismes de mutualité sociale agricole.


  • Décision du 30-06-2008

    Décision du 30/06/2008