Bulletin officiel

AVIS portant extension des dispositions de l'avenant modificatif n° 7 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Texte de référence : Arrêté du 14 octobre 2026 relatif à l'avenant modificatif n° 7 à l'annexe 5 de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Avis relatif aux taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne (BIVB) applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 (Arrêté du 16 octobre 2026 - AGRT2621848A)

Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne applicables pour la période du 1er août 2026 au 31 juillet 2027

AVIS portant approbation des dispositions de la décision interprofessionnelle relative à la mise en oeuvre du volume régulateur conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2026 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle relative à la mise en œuvre du volume régulateur conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB)

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Texte de référence : Arrêté du 14 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »

Cahier des charges de l'AOP "Prés salés de la baie de Somme"

Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Prés-salés de la baie de Somme »

Cahier des charges de l'AOP "Rocamadour"

Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »

Cahier des charges de l'AOP « Beurre Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »

Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres »

Cahier des charges de l'IGP "Volailles de Normandie"

Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Normandie »

Cahier des charges de l'IGP « Volailles de l’Orléanais »

Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Orléanais »

Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Miel des Landes »

Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2302 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique «Miel des Landes» (IGP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHED-1-2024-N) - NOR : AGRT2625877A

Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 consécutives aux mesures de lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHEE-1-2024-N) - NOR : AGRT2625879A

Arrêté du 19 octobre 2026 rectifiant l’arrêté du 4 août 2026 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques en 2024 et 2025 consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la bactérie Ralstonia solanacearum (RALL-1-2024-N) - NOR : AGRT2618201A

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle Bétail et Viandes et relatif aux droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Texte de référence : Arrêté du 12 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 3 juin 2026 sur les droits et devoirs des marchés aux bestiaux et de leurs usagers

Arrêté du 16 octobre portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1er octobre 2026

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle Bétail et Viandes et relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement

Texte de référence : Arrêté du 2 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 12 mars 2026 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle Bétail et Viandes et relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Texte de référence : Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

contrôle des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) au titre de l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime

Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2026-2027

Formation en 2026/2027 des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricoles publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Conduite d'activités hippiques (CAH)" du baccalauréat professionnel.

Remontée des notes d'examen vers Parcoursup 2027

Reproduction à usage collectif ou diffusion numérique d’extraits de livres et de presse à usage pédagogique dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole.

Mise en œuvre du plan « Enseigner à produire autrement 3 »

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole

Bilan des évènements alimentaires enregistrés en 2024

Appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dosage de l’arsenic inorganique dans les produits de la pêche par la méthode HPLC-ICP-MS.

Conditions sanitaires applicables aux échanges de carnivores domestiques au sein de l'Union européenne.

Modalités d’application des modifications apportées aux annexes des arrêtés du 30 juillet 2014 relatif à l’enregistrement des exploitations et des détenteurs et du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine. Enregistrement et notifications des mouvements saisonniers individuels pour les bovins.

Modalités de paiement des vétérinaires sanitaires en application de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l’Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins, de leurs produits germinaux et du lisier

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

DNC -Programme de surveillance vaccinale et post-vaccinale

Gestion du risque histamine dans les produits de la pêche – Lignes directrices permettant d’apprécier le plan de maîtrise des professionnels

Règlement technique d'examen des variétés de tournesol

Texte de référence : Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

RÈGLEMENT TECHNIQUE D'EXAMEN DES VARIÉTÉS DE PLANTES PROTEAGINEUSES

Texte de référence : Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de soja

Texte de référence : Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux d'hiver

Texte de référence : Arrêté du 11 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux d'hiver en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche

Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Modalités de formation des gestionnaires RH dans le cadre de la déconcentration de la gestion des recrutements des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés régionaux relevant du ministère en charge de l’agriculture, ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP75).

Préparation au concours interne d’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF), session 2027

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2026

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l'accès au corps ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026

Arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture au titre de l'année 2026

Arrêté du 20 octobre 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Décision n° 2026/02/ASP/AC/Limoges du 12 octobre 2026 portant délégation de signature - Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine - date d'effet : 12 octobre 2026

Décision n°2026/ 96 /PDG du 21 octobre 2026 portant délégation de signature - Direction Régionale Auvergne Rhône Alpes - date d'effet : 22/10/2026

Décision n° 2026/08/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges

Décision n°2026/ 95 /PDG Portant délégation de signature - Direction Inter-régionale Océan Indien

Décision n°2026/ 94 /PDG Portant délégation de signature n° 2026/94/PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche Comté

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° SG-2026-04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-066 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-037 du 26 mars 2024 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-025 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-038 du 26 mars 2024 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs

Vacance d'un emploi de sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA)