Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est (IVSE)

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est

Cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française », homologué par l'arrêté du 21 mars 2025 (AGRT2505794A)

Texte de référence : Arrêté du 21 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2025 relatif à l’avenant no 3 à l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)

Cahier des charges LA 28/99 Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisés

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 28/99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées »

Cahier des charges de l' AOC « Armagnac » homologués par arrêté du 27 mars 2025, publié au JORF du 30 mars

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Cahier des charges de l' IG « Marc d’Auvergne » homologués par arrêté du 27 mars 2025, publié au JORF du 30 mars

Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc d'Auvergne »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2025 relatif aux dispositions du modèle de contrat pluriannuel d'achat de raisins et moûts conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre (BIVC)

LIENJO MAUDHUY : Liste des variétés de raisins de cuve pouvant être plantées, replantées ou greffées aux fins de la production vitivinicole

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2025 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du BOUDET (Yonne) pour la période 2022-2041

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BALLIER (Isère) pour la période 2023-2042

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de LA-GRANDE-CHARTREUSE (Isère) pour la période 2024-2043 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de BOUCHEVILLE (Pyrénées-Orientales) pour la période 2021-2040 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier.

Arrêté du 28 mars 2025 actant que la forêt domaniale de CERFONTAINE (Nord) est gérée conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre de la directive régionale d'aménagement Nord-Pas-de-Calais pour la période 2021-2040

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des CHARMAYS (Saône-et-Loire) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de REBENTY (Aude) pour la période 2022-2041 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du GAULT (Marne) pour la période 2020-2039

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RUSSY (Loir-et-Cher) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de la GORGEAT (Savoie) pour la période 2023-2042

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MAULAY (Nièvre) pour la période 2024-2043

Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'aménagement de la forêt domaniale de MIMIZAN (Landes) pour la période 2024-2032 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation de la révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM Les CHAUDANNES (Savoie) pour la périodes 2022-2041

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de HANAU II (Moselle) pour la période 2023-2042 avec application du 2° de l'article L.122-7 du code forestier

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation de la révision de l'aménagement de la forêt domaniale RTM de MARNAZ (Haute-Savoie) pour la période 2023-2052

Arrêté du 28 mars 2025 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale d'ANTENAC (Haute-Garonne) pour la période 2022-2041

Formation en 2025, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement agricole publics et privés à la suite de la création d'un Brevet professionnel agricole (BPA) option "Conducteur d'engins forestiers".

Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – session 2025

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA spécialité « Gestion et maîtrise de l’eau »

Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA spécialité « Technico-commercial »

La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole pour l’année 2025

L’objet de cette note est de présenter le rôle et l’organisation de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget des CFA et CFPPA. Elle précise également les modalités de fonctionnement de la commission régionale ACB.

Modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2026

Saisie et validation des notes de CFF et de CC - session 2025

Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

La présente note de service apporte des rectifications à la note de service 2024-393 relative à la trame nationale du cadre local d'emploi des agents contractuels sur budget en CFA-CFPPA

Bilan des évènements alimentaires enregistrés en 2023

Appel à candidature de personnes ressources dans le secteur protection des végétaux

Influenza aviaire Hautement Pathogène (IAHP) - guide technique – gestion chez les oiseaux captifs

Règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Texte de référence : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2026.

Arrêté du 1er avril 2025 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°2025/ 39 /PDG du 27 mars 2025 portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles - Date d'effet au 03/04/2025

Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature n° 2025/42/PDG - DDRP

Décision du 28 mars 2025 portant délégation de signature n° 2025/41/PDG - DIR Centre Val de Loire - Ile de France

Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/47/PDG - Direction des Ressources Humaines

Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/46/PDG - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales

Décision du 2 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/45/PDG - Direction de l'Organisation et de la Performance

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-14 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2024-036 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du dispositif "maturation des projets territoriaux" dans le cadre de la planification écologique. Elle concerne les projets amenés à être déposés dans le cadre des appels à projets territoriaux en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses, du Fonds Avenir Bio et du Plan Méditerranée.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2025/04 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction « Interventions ».

Décision du 11 mars 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de madame Emilie Witczak en qualité d'agent de contrôle n

Décision du de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Marie Lacombe en qualité d'agent de contrôle

Décision du 11 mars 2025 de la Directrice de la Caisse centrale de la Mutuelle Sociale Agricole relative au retrait de l'agrément de monsieur Salvatore Bonomo en qualité d'agent de contrôle

Décision du 26 mars 2025 de la Directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Vincent Ghirardini en qualité d'agent de contrôle

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDETSPP des Vosges, DDETSPP de l'Yonne, DDPP adjoint de l'Eure, DDPP du Puy-de-Dôme, DDETSPP adjoint des Ardennes, DDT de la Mayenne, DDTM de la Charente-Maritime et DDT de Loir-et-Cher

Vacance du poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP de la Meuse)