Bulletin officiel

Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base

Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024

Arrêté du 16 juin 2026 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

Arrêté du 15 juin 2026 fixant la liste des organisations syndicales des personnels des établissements du réseau des chambres d'agriculture siégeant à la commission nationale paritaire

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux Varois en Provence»

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux Varois en Provence »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « CRÉMANT DE BORDEAUX » homologué par arrêté du 4 juin 2026 (AGRT2605263A)

Texte de référence : Arrêté du 4 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Texte de référence : Arrêté du 10 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscat de Frontignan »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Vinsobres »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »

Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée « Thym de Provence »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Coteaux d’Aix-en-Provence»

Texte de référence : Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'avenant du 12 mai 2026 à l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur qui avait été étendu le 23 septembre 2025

Arrêté du 16 juin 2026 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de la consultation électronique du 1er au 4 juin 2026

Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA).

Schéma directeur de la formation professionnelle continue des personnels de l'enseignement agricole technique 2026-2029.

Priorités d’action pour l’enseignement agricole technique pour l’année scolaire 2026/2027.

La présente note de service a pour objet de présenter les procédures susceptibles d'être mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique et professionnel agricole pour les candidats présentant un handicap et certains besoins éducatifs particuliers.

Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole technique, jusqu’à la fin de l’année civile 2026.

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

Formation de préparation au concours interne pour l'accès à la qualité d’élève ingénieur de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2027

Arrêté du 11 juin 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels exerçant des fonctions d’enseignement et assistants d’enseignement et de recherche contractuels relevant du décret n° 91-374 du 16 avril 1991

Arrêté du 11 juin 2026 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration des services déconcentrés du MAASA

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-2026-03 du 3 juin 2026 relative aux délégations de signature des agents de la direction des interventions

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2026-02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2026-43 portant modification de la décision n° INTV-POP-2026-038 du 12 mai 2026 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2026 de l’ensemble des navires français pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne