Sommaire n° 51 du 12-12-2024 au 19-12-2024
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Avis
du 19-12-2024
Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2024-2027 conclu dans le cadre de l’Interprofession des Vins de Bergerac et Duras (IVBD)
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont », homologués par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2425037A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « SAINT-CHINIAN », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2428436A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan », homologué par arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2425026A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac », homologué par arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2425031A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac », homologué par arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2425033A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon - Fronsac »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », homologué par arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2425028A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2425762A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône », homologué par l’arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2428433A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « GIGONDAS », homologué par l’arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2428435A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blavia », homologué par l’arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2429509A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blavia »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Picpoul de Pinet », homologué par arrêté du 09 décembre 2024 (AGRT2428438A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Picpoul de Pinet »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage », homologué par arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2429812A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « HERMITAGE » ou « L’HERMITAGE » ou « ERMITAGE » ou « L’ERMITAGE », homologué par l’arrêté du 10 décembre 2024 (AGRT2429206A)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2431585A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2431582A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré », homoogué par arrêté du 5 décembre 2024 (AGRT2432414A)
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « CHEVERNY », homologué par l’arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2431588A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2431580A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
-
Cahier des charges
du 19-12-2024
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », homologué par arrêté du 9 décembre 2024 (AGRT2431584A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
-
Arrêté
du 18-12-2024
Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la norme NFV01-007 telle que mise en place par les Vignerons de Buzet en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime
-
Avis
du 19-12-2024
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Arrêté
du 18-12-2024
Arrêté du 18 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole
-
Arrêté
du 18-12-2024
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SAS/2024-703
du 18-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publication des modèles de conventions cadre à utiliser dans le cadre des délégations de contrôle officiel et autres activités officielles, pour la période 2025-2029, dans le domaine de la santé animale et de la santé des végétaux.
-
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-677
du 09-12-2024
RédactionRedaction
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Dispositif dérogatoire - Rapatriement en urgence en France métropolitaine de carnivores domestiques en provenance de Nouvelle Calédonie.
-
Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-706
du 19-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC - Plan de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés dans les denrées alimentaires d’origine végétale et les substances produites par fermentation (enzymes) - Campagne 2025
-
Instruction technique DGAL/SDPRS/2024-681
du 09-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de gestion des droits d’accès (habilitation) aux applications du système d’information de l’alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-688
du 12-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de prévention liées au niveau de risque épizootique élevé
-
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-695
du 17-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Présentation du cadre de la délégation aux OVVT pour l’année 2025, et des documents relatifs à cette délégation
-
Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-697
du 13-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Socle minimal de données à collecter avec les échantillons lors de la réalisation des activités officielles en santé des végétaux.
-
Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-698
du 17-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée
-
Décision
du 16-12-2024
Décision du 13 décembre 2024 définissant la zone vaccinale contre le virus de la MHE
-
Instruction technique DGAL/SAS/2024-703
du 18-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-691
du 12-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier mobilité fil de l’eau hors enseignement (HENS)
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-692
du 12-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report de congés 2024 sur 2025 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-696
du 16-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2025-2026.
-
Arrêté
du 19-12-2024
Arrêté du 19 décembre 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés au ministère chargé de l'agriculture ainsi que des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
-
Arrêté
du 13-12-2024
Arrêté portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2024-691
du 12-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
-
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-629
du 18-11-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole au titre de l'année 2025
-
Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-629
du 18-11-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 18-12-2024
Décision n° 2024/164/PDG du 18/12/2024 portant délégation de signature - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d'Azur - Corse - date d'effet au 19/12/2024
-
Délégation de signature
du 18-12-2024
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 16-12-2024
Décision de la directrice générale portant nomination des membres du Comité sectoriel bois et plants de vigne (mandature 2024-2029)
-
Décision
du 19-11-2024
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° MAEI-2024-03 modifiant la décision n° MAEI-2023-03 du 16 mars 2023 relative aux modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre des actions de coopération en Europe et à l’international pour l’ensemble des activités relevant du champ de compétence de l’Etablissement.
-
Décision
du 18-12-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-112 du 18 décembre 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2024-2025
-
Décision
du 18-12-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-109 du 18 décembre 2024 portant modification de la décision n° INTV-SIIF-2023-64 modifiée relative à la mise en œuvre de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030 dans le secteur des fruits et légumes, visant à financer des solutions innovantes sur les serres
-
Décision
du 18-12-2024
Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-119 du 18 décembre 2019 portant modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 modifiée relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse
-
Décision
du 16-12-2024
-
Délégation à l'encadrement supérieur
-
Note de mobilité SG/DES/2024-674
du 06-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires du Val-d’Oise
-
Note de mobilité SG/DES/2024-678
du 09-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vacance d'emploi d'un directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Seine-Maritime
-
Note de mobilité SG/DES/2024-684
du 11-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Vacance d'emploi de directeur départemental de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Eure.
-
Note de mobilité SG/DES/2024-674
du 06-12-2024
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.