Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Texte de référence : Arrêté du 21 mai 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2026-2027 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine protégée et à indication géographique protégée (CIVR)

Décision du 27 mai 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne Franche-Comté

Décision du 27 mai 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Hauts-de-France

Formation en 2025 des équipes pédagogiques à la suite de la réforme de la classe agro véto post BTSA et BTS, anciennement classe préparatoire ATS Bio.

Publication de la liste des postes contractuels à temps incomplet ou complet, ouverts pour la durée de l’année scolaire 2025/2026 dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles au titre des filières administrative, technique, de laboratoire ou de santé et chargé de mission, réservés à l’affectation ou au recrutement d’agents non titulaires.

Dispositif "formateurs démultiplicateurs" des blocs de compétences du baccalauréat professionnel rénové.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2025-313 du 19/05/2025 « Désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA »

Mise en œuvre du suivi des effets non intentionnels relatifs aux résistances des bioagresseurs à des substances actives ou des familles de substances de produits phytopharmaceutiques pour 2025

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel

Accompagnement des agents publics du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics

Décision n° CTRL/2025/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n° FranceAgriMer-MAEI-2025-02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales

Décision n° FranceAgriMer/SG/2025-03 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-018 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide visant à accompagner les entreprises de mareyage particulièrement affectées par les conséquences liées à l’arrêt de l’activité du 22 janvier au 20 février 2025 de l’ensemble des navires français de plus de 8 mètres pratiquant des engins à risque dans le Golfe de Gascogne.

Vacance d'un poste d'administrateur général / ingénieur général / inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) à la mission d’appui aux personnes et aux structures de l’inter région Ouest (Poste ouvert aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi)