Convention portant délégation de gestion relative à l’accord-cadre DGPE-2024-008 ayant pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l’instruction de mesures de subvention pour la planification écologique

convention portant délégation de gestion relative à l'accord-cadre DGPE2024-008 ayant pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour l'instruction de mesures de subventions pour la planification écologique

Décision FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-73 du 20/06/2024 - Modification de la décision N°INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification des règles relatives au modèle partenarial de la conduite du projet

Modification de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) en 2024

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel du 12 décembre 2023 conclu par l'Interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire) et relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026

Texte de référence : Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « COSTIÈRES DE NÎMES » homologué par arrêté du 18 juin 2024 publié au JORF du 20 juin 2024 (AGRT2412816A)

Texte de référence : Arrêté du 18 juin 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) du Canigou (Pyrénées-Orientales) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) du Bois Rébus (Meuse)

Arrêté du 26 juin 2024 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée (RBD) des Cols du Bougès (Lozère)

Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) des Beaux Monts et des Mares Saint-Louis (Oise) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Basses Molières (Ardennes) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique mixte d'Hostens et des lagunes du Gat Mort (Gironde) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique de Laissey (Doubs) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) des Tourbières de Lacaune (Tarn) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique du Biros (Ariège) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Cîteaux (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion

Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de la réserve biologique de la Harth (Haut-Rhin) et approbation de son plan de gestion

Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale (AGRT2410477A)

Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2024 complétant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 29 janvier 2024 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la composition de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Métiers de l'élevage : développement, production, conseil»

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Développement et animation de projets territoriaux »

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Génie des équipements agricoles »

La présente note de service a pour objet de donner les instructions aux établissements et aux membres des jurys d’examens, pour la conduite des évaluations (épreuves ponctuelles terminales/ évaluations certificatives en cours de formation) relatives à la spécialité « conduite des activités d’élevage et d’hébergement du secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel. Elle fournit également les grilles d'évaluation de référence.

Séminaire de travail sur la mise en œuvre du stage collectif Valorisation du vécu en milieu professionnel (VVMP), dans une démarche d’éducation aux risques professionnels. Ce séminaire est à destination des personnels d’enseignement et des personnels de direction des établissements publics et privés.

Mise en œuvre d’un appel à projet à destination des ALESA dans les établissements d’enseignement agricole

Arrêté du 25 juin 2024 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l’année 2024

Note de service relative au dispositif national TUTAC, dispositif d'appui à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et conseillers principaux d'éducation - CPE-) des EPLEFPA pour l'année scolaire 2024-2025

Appel à candidature personne ressource réseau lait, produits laitiers et substituts

Appel à candidatures pour l’extension du réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de toxines ASP dans les mollusques bivalves vivants.

Modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2024 de la campagne de recrutement des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN et CPE contractuels).

Circulaire d'orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l'agriculture

Rentrée scolaire 2024 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Fiches de postes - annexe de l'arrêté du 20 juin 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Fiches de postes - Annexe de l'arrêté du 20 juin 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Arrêté du 20 juin 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)

Arrêté du 20 juin 2024 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2024 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)

Décision du 21 juin 2024 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 26 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte compétente à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°2024/67/PDG du 25 juin 2024 portant délégation de signature - Direction des Ressources humaines

Décision n°2024/68/PDG du 25 juin 2024 portant délégation de signature - Direction inter-régionale Provence Alpes Côte d’Azur - Corse

Décision n° 2024/04/ASP/AC/Limoges du 21 juin 2024 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépense sis à Montreuil-sous-Bois

Décision n° 2024/69/PDG du 26 juin 2024 portant délégation de signature - Direction régionale de la Normandie

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-63 portant modification de la décision N°INTV-SIIF-2023-37 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel Démultiplication dans le cadre du PNDAR 2022-2027

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-GPASV-2024-78 relative à la mise en œuvre d’une aide de minimis accordée sous la forme d'un prêt relais aux opérateurs des aides FEAGA du secteur viti-vinicole

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-61 portant modification de la décision N°INTV-SIIF-2023-35 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel Connaissances dans le cadre du PNDAR 2022-2027

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-62 portant modification de la décision N°INTV-SIIF-2023-36 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel Coinnovations dans le cadre du PNDAR 2022-2027

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-64 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel Connaissances

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-65 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel Coinnovations

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-66 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets annuel Démultiplication

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 26 juin 2024 INTV-SIIF-2024-76 portant modification de la décision INTV-SIIF-2024-26 relative à la mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des serres contribuant à la transition agro-écologique dans le cadre de la planification écologique

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 26 juin 2024 INTV-SIIF-2024-28 relative à mise en œuvre d’une aide à l’investissement pour des agroéquipements portant sur des matériels pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement des espèces riches en protéines végétales

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 25 juin 2024 INTV-SIIF-2024-74 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2025 pour les Instituts Techniques Agricoles (ITA)

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 27 juin 2024 MAEI/2024-01 portant nomination des membres de la commission thématique interfilières agricole et agro-alimentaire internationale

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 21 juin 2024 INTV-SIIF-2024-75 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique 2025 des Organismes de Sélection (OS)

Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 26 juin 2024 INTV-SIIF-2024-048 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses dans le cadre de la planification écologique dont la stratégie nationale en faveur du développement des protéines végétales constitue un des leviers. Elle ne concerne pas les actions relevant de l’appel à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio.

Convention de délégation de gestion entre la direction interministérielle du numérique et le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - Fonds pour l'accessibilité numérique