Mise à jour de l'instruction technique relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’Etat

Modification de l‘instruction technique DGPE/SDPE/2024-130 relative à l’aide à la plantation et à l’accompagnement à la plantation et à la gestion durable des haies

Arrêté du 20 octobre 2025 pris en application des articles D.361-72 du code rural et de la pêche maritime et mettant en place des formulaires de demandes d'aide et de demande de paiement NOR AGRT2503154A

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole, homologué par l'arrêté du 9 octobre 2025 (AGRT2521106A)

Texte de référence : Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts, homologué par l'arrêté du 9 octobre 2025 (AGRT2521108A)

Texte de référence : Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Réglement du CGA, homologué par l'arrêté du 16 octobre 2025 (AGRT2527676A)

Texte de référence : Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation du règlement de l'édition 2026 du concours général agricole

Arrêté portant nomination au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins pays d'OC IGP (Inter Oc)

Principales évolutions juridiques et comptables introduites dans l’instruction comptable M99 parue par arrêté interministériel en date du 4 juillet 2025

Contrôle des porcs vivants avant export vers la République de Corée

IAHP : Indemnisation des PME volet « sanitaire » et volet « économique » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2024-2025 – solde

DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine.

DNC - conditions applicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de leurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux différents stades de l’évolution de l’épizootie.

Modalités d’enregistrement des exploitations et des notifications des mouvements des bovins, ovins et caprins dans le cadre d’une activité d’écopâturage.

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Texte de référence : Arrêté du 17 octobre 2025 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-586 du 18/09/2025 « Visites sanitaires obligatoires dans les filières équine, porcine et petits ruminants : lancement de la campagne 2025-2026 »

Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité.

Supplément familial de traitement – gestion courante.

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts d’emploi affectés au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA).

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2025

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2025

Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture au titre de l'année 2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-71 portant modification à la décision INTV-GPASV-2025-07 du 22/01/2025 relative à la mise en place du programme de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation - Appel à projets 2025

Vacances d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de l’Allier) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Hérault)