Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014


Sommaire n° 42 du 11-10-2018 au 18-10-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDFE/2018-766 du 12-10-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

      Indemnisation des apiculteurs suite aux mortalités apicoles de l'hiver 2017-2018

    • Accord interprofessionnel du 23-07-2018

      Avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur sur la déclaration récapitulative mensuelle

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 23-07-2018

      Accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur l’organisation du marché des vins Pays d'Oc IGP

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 23-07-2018

      Avenant n°2 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat de raisins

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 27-07-2018

      Avenant n°3 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat d'achat pluriannuel de vins en vrac

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

      Avenant à l'accord fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle pour la campagne 2018-2019

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) fixant les principes relatifs à la cotisation professionnelle pour les campagnes 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la cotisation professionnelle destinée à la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2018-2019

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 03-08-2018

      Avenant n°5 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2018-2018

      Texte de référence : Arrêté du 31 août 2018

    • Accord interprofessionnel du 10-09-2018

      Décision V.1.2018, adoptée lors du bureau exécutif du Comité interprofessionnel du vin de Champagne en date du 24 juillet 2018 et relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2018

      Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2018

    • Accord interprofessionnel du 11-09-2018

      Accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac portant sur la dématérialisation des déclarations récapitulatives mensuelles

      Texte de référence : Arrêté du 24 septembre 2018

    • Accord interprofessionnel du 21-09-2018

      Accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2018, conclu dans le cadre de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

      Texte de référence : Arrêté du 8 octobre 2018

    • Cahier des charges du 24-09-2018

      Avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2018-2019

      Texte de référence : Arrêté du 3 octobre 2018

    • Avis du 18-10-2018

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques.

    • Avis du 18-10-2018

      Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession de Vins d'Alsace (CIVA) pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2019.

    • Guide du 18-10-2018

      Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur du Lait et des produits laitiers.

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Secrétariat général
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
  • Service des ressources humaines
  • Agence de services et de paiement
  • FranceAgriMer
    • Décision du 12-10-2018

      Décision INTV-GECRI-2018-37 précisant les modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités apicoles intervenues durant l’hiver 2017/2018

    • Décision du 15-10-2018

      Décision n° CTRL/2018/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

    • Décision du 09-10-2018

      Décision MF-INTV-2018-38 ayant pour objectif de définir les actions de l’Etablissement visant à la mise en place de politique de développement durable et de qualité menées pour la filière pêche et aquaculture.