Sommaire n° 52 du 18-12-2025 au 25-12-2025
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2025-874
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2026
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Fine du Bugey » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525977A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Bugey »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Marc du Bugey » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525983A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Bugey »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525987A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Jura » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2526072A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525989A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Fine des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Marc de Provence » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525998A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc de Provence »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525999A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc des Côtes du Rhône » ou « Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2525991A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »- AGRT2527071A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance »- AGRT2527076
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »- AGRT2527085A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »- AGRT2527084A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »- AGRT2527073A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »- AGRT2527093A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »- AGRT2527061A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »- AGRT2527054A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Brissac »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Duché d’Uzès », homologué par l'arrêté du (AGRT2526824A)
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Duché d'Uzès »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »- AGRT2527062A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « BONNEZEAUX » homologué par arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2527063A)
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « COTEAUX DE SAUMUR » homologué par arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2527078A)
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique « Genièvre » / « Jenever » / « Genever » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2528030A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Genièvre »/« Jenever »/« Genever »
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Avis
du 25-12-2025
Avis portant approbation et rendu obligatoire d’une décision de mise en réserve interprofessionnelle pour les vins rouges secs de l’appellation d’origine contrôlée côtes « Côtes du Rhône rouge » et « Côtes du Rhône Villages rouge » conclue dans le cadre d’Inter Rhône
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Normandie » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2527809A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine » homologué par arrêté du 9 décembre 2025 (AGRT2527811A)
Texte de référence : Arrêté du 9 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
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Cahier des charges
du 25-12-2025
Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Gâche vendéenne » homologué par arrêté du 5 décembre 2025 (AGRT2531609A)
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gâche vendéenne »
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Cahier des charges
du 02-10-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cassis »- AGRT2527010A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »
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Cahier des charges
du 19-12-2025
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »- AGRT2527081A
Texte de référence : Arrêté du 5 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »
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Avis
du 25-12-2025
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par France Miscanthus, l’interprofession du miscanthus, pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
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Décision
du 23-12-2025
Décision interministérielle du 23 décembre 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique
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Décision
du 23-12-2025
Décision du 23 décembre 2025 portant approbation de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Île-de-France
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Instruction technique DGPE/SDPE/2025-874
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2025-834
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Accréditation des établissements à proposer une formation de bachelor agro – dates clés et liens pour la première campagne 2026 en vue de la rentrée scolaire 2027.
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Instruction technique DGER/SDPFE/2025-842
du 22-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d'utilisation de la plateforme Avenir(s) pour les établissements d'enseignement agricole publics et privés.
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Note de service DGER/SDRICI/2025-833
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Préciser les modalités pratiques d’organisation des évènements du « Printemps des transitions » dans les établissements de l’enseignement agricole pour 2026.
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Arrêté
du 06-05-2025
Arrêté du 6 mai 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’École Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole (ENSFEA)
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Arrêté
du 19-12-2025
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)
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Arrêté
du 19-12-2025
Arrêté du 19 décembre 2025 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
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Note de service DGER/SDES/2025-834
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-832
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plans de surveillance et exploratoire de la contamination par certains virus (virus de l’hépatite A et Norovirus) des baies, drupes et petits fruits rouges, ainsi que des légumes feuilles au stade de la distribution – Année 2026
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-836
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des saucissons secs et autres pièces cuites ainsi que de certains produits à cuire au stade de la distribution – Année 2026
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-844
du 22-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale et végétale par les radionucléides – Année 2026.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-848
du 22-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plan de contrôle des denrées alimentaires traitées ou susceptibles d’être traités par ionisation - Année 2026
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-851
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plans de surveillance et de contrôle de la chlordécone dans les denrées végétales destinées à l'alimentation humaine ou animale et dans les denrées animales destinées à l'alimentation humaine en Martinique et Guadeloupe – Année 2026.
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-859
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution – Année 2026
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-861
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale – Année 2026
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-862
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Fermeture de la plateforme Exp@don le 30 décembre 2025
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-866
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Dispositif PSPC – Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits de la pêche, des substituts végétaux de DAOA et des autres produits végétaux, et contamination par Listeria monocytogenes des plats livrés aux personnes âgées – Année 2026
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Note de service DGAL/SDPRS/2025-837
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Suspension de l'appel à candidatures pour la création d’un réseau de laboratoires agréés pour la détection de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) par méthode PCR temps réel sur prélèvements biologiques
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-840
du 22-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-875
du 24-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
tuberculose bovine, adaptation du protocole de dépistage de la tuberculose bovine dans les départements concernés par la lutte contre la Dermatose nodulaire contagieuse des bovins.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-871
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Enregistrement dans RESYTAL et modalités d’inspection des navires de pêche de production primaire
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Décision
du 22-12-2025
Décision du 22 décembre 2025 reconnaissant des méthodes d'analyses pour détecter et confirmer la présence de résidus d'antibiotiques dans les laits de vache, de chèvre et de brebis
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Avis
du 25-12-2025
Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale et au maintien d’une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
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Arrêté
du 23-12-2025
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-832
du 19-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-820
du 17-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire et dispositif de préparation - Session 2026
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-830
du 18-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-831
du 18-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-839
du 22-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-849
du 22-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2026, pour les corps des secrétaires administratifs (SA), des attachés d’administration de l’État (AAE), des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (TSMA), des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) et à la qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-873
du 23-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2026
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Arrêté
du 22-12-2025
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Arrêté
du 23-12-2025
Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les autorités du ministère chargé de l'agriculture habilitées à la gestion du don de jours de repos
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Rectificatif
du 19-12-2025
Concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2026.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-820
du 17-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Avenant
du 19-12-2025
Avenant à la décision portant organisation du groupement comptable entre FranceAgriMer, l'INAO, l'ODEADOM et l'Agence Bio du 19 décembre 2025
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Avenant
du 19-12-2025
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Délégation à l'encadrement supérieur
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Note de mobilité SG/DES/2025-823
du 17-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Vacance des postes en DDI : DDESTPP du Haut-Rhin ; DDPP adjoint des Yvelines - DDT de la Haute-Vienne
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Note de mobilité SG/DES/2025-823
du 17-12-2025
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.

