Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 28 du 05-07-2018 au 12-07-2018

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Délégation à la mobilité et aux carrières
    • Note de mobilité SG/DMC/2018-507 du 05-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Côte-d'Or) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint de la DDPP de Haute-Garonne.

    • Note de mobilité SG/DMC/2018-516 du 10-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      vacances d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes, d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Oise) et d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP d'Eure et Loir)

  • Service des ressources humaines
    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-520 du 11-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures 2ieme cercle : 12 postes

    • Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2018-522 du 12-07-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Appel à candidatures : - 1 poste de chef(fe) du bureau de l'aquaculture à la DPMA - 1 poste de chef(fe) du bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne au SG/SAFSL - 1 poste de chef(fe) du service sécurité des aliments et inspection en abattoir à la DDPPM - 1 poste de chef(fe) du service sécurité des aliments à la DDCSPP - 1 poste de chargé(e) de mission Agriculture auprès de la direction à la DDTM - 1 poste de chef(fe) du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs au SG/SAFSL  - 1 poste de délégué(e) adjoint directeur de campagne à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO - 1 poste de responsable de la communication à la Délégation ministériel à la candidature de la France au poste de DG de la FAO :

    • Arrêté du 09-07-2018

      Arrêté du 9 juillet 2018 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole

    • Arrêté du 09-07-2018

      Arrêté du 9 juillet 2018 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2018 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole

  • Agence de services et de paiement
    • Délégation de signature du 05-07-2018

      Décision n°2018/62/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale Bourgogne Franche-Comté. Date d'effet du 1er juillet 2018

    • Délégation de signature du 05-07-2018

      Décision n°2018/61/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour l'Inspection générale. Date d'effet du 1er juin 2018

    • Délégation de signature du 11-07-2018

      Décision n°2018/ 64 /PDG portant délégation de signature - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales - date d'effet du 09 avril 2018

  • FranceAgriMer
    • Décision du 05-07-2018

      Décision modifiant l'organisation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) à compter du 1er novembre 2018

    • Délégation de signature du 06-07-2018

      Décision n°FranceAgriMer/SG/2018/07 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018

    • Délégation de signature du 10-07-2018

      Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2018/02 relative aux délégations de signature des agents de la Mission des Affaires européennes et internationales. Elle prend effet à compter du 16 juillet 2018.

  • Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
    • Décision du 05-06-2018

      Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution de l'aide "Importation d'Animaux Vivants du programme POSEI - France" - DIVA N°2018-03

    • Décision du 05-06-2018

      Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - FRANCE en faveur des productions animales" - DIVA 2018/N°04

    • Décision du 30-05-2018

      Décision technique définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI - France du programme Mayotte" hors aides à la production