Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 25 du 13-06-2024 au 20-06-2024

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  • Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
    • Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-324 du 17-06-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Conditions d'éligibilité et définition de l'agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

    • Décision du 12-06-2024

      décision du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Olivier ROUSSET, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

    • Avis du 20-06-2024

      Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg), section de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

    • Avis du 20-06-2024

      Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

  • Direction générale de l'enseignement et de la recherche
  • Direction générale de l'alimentation
  • Service des ressources humaines
    • Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-330 du 14-06-2024 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.

      Organisation et fonctionnement des comités sociaux d’administration au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

    • Arrêté du 12-06-2024

      Arrêté du 12 juin 2024 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) compétente à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

  • Agence de services et de paiement
    • Décision du 18-06-2024

      Décision du 18 juin 2024 n°2024/63/PDG portant délégation de signature - DR Nouvelle Aquitaine

    • Décision du 18-06-2024

      Décision du 18 juin 2024 n° 2024/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service d’assistance à maîtrise d’ouvrage applicative sis à Limoges

    • Décision du 19-06-2024

      Décision du 19 juin 2024 portant délégation de signature n° 2024/65/PDG - DIR Bretagne-Pays de la Loire

  • FranceAgriMer
    • Décision du 14-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-58 du 14 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-11 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes CIARAN et DOMINGOS, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024 (modification de l'article 3 relatif aux conditions d'éligibilité des demandeurs)

    • Décision du 19-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-CEGRI-2024-60 du 19 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023 (prolongation de la période de dépôt des demandes d’aides)

    • Décision du 12-06-2024

      Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 portant modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027, incluant les modifications et des précisions de lecture (décision abrogeant et remplaçant la décision INTV-SIIF-2023-11 du 28 mars 2023)

  • Mutualité sociale agricole
    • Décision du 02-04-2024

      Décision du 2 avril 2024 de la Direction Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de monsieur Yvan Blouin en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 10-04-2024

      Décision du 10 avril 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Karine Veron en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 02-06-2024

      Décision du 2 avril 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Audrey POINTEL en qualité d'agent de contrôle

    • Décision du 10-04-2024

      Décision du 10 avril 2024 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Sylvie Fernandes en qualité d'agent de contrôle