Sommaire n° 1 du 27-12-2007 au 03-01-2008
Documents publiés au Bulletin Officiel
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DGFAR/SDEA/C2007-5072
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Application des nouvelles dispositions adoptées par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 en matière de contrôle des structures pour les opérations SAFER
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DGFAR/SDPS/C2007-5073
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Conservation des documents comptables et des pièces justificatives des organismes de protection sociale agricole.
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Note de service DGAL/MCSI/N2008-8002
du 28-12-2007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-actionodre-service-action
CHINE - Conditions de certification vétérinaire à l'exportation pour la République Populaire de Chine.
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Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8327
du 28-12-2007
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
modification des règles de gestion en BDNI appliquée au cas particulier des SCL dans le cadre de la PAB
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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8001
du 02-01-2008
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Plan de lutte contre la PPC chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France - mesures concernant les sangliers sauvages
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Note de service DGAL/SDSSA/MSI/N2007-8328
du 28-12-2007
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Informations relatives à l'application informatique NERGAL en abattoirs, bilan d'expérimentation, élaboration d'un cahier des charges à l'intention de professionnels de l'abattage.
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DPMA/SDPM/C2007-9632
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités de délivrance des permis de mise en exploitation (PME) dont la délivrance est autorisée par l'arrêté du 26 décembre 2006 - application du règlement (CE) n639/2004 modifié. Cette circulaire actualise les modalités arrêtées par la circulaire DPMA/SDPM/C2006-9637 du 27 décembre 2006.
Convention de délégation de gestion du 18/12/2007