Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Quercy" homologué par l'arrêté du 31 août 2022 publié au JORF du 8 septembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 10 septembre 2022 (AGRT2219917A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2219917A

Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » Homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 13 septembre 2022 (AGRT2221719A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221719A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « MALEPÈRE » homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221721A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221721A

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « BEAUJOLAIS » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221732A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre - AGRT2221732A

Cahiers des charges du label rouge, homologué par l'arrêté du 31 août 2022 publié au JORF du 4 septembre 2022 (AGRT2221809A)

Texte de référence : Arrêté du 31 août 2022 - AGRT2221809A

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Arbois » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221731A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221731A

Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « BOUTENAC » homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221949A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221949A

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 13 septembre 2022 (AGRT2221944A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221944A

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts (AGRT2223800A).

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2223800A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CLIPP

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône pour les exercices 2023 à 2025

Décision du 13 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’AOP « CERAFEL »

Décision du 13 septembre 2022 portant nomination de Madame Florence VERRIER,directrice régionale par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 8 novembre 2022.

Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2023

Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2022

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 12 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Marne)

Vacance des postes de directeurs interministériels adjoints (DDPP des Hauts-de-Seine et DDETSPP des Hautes-Pyrénées).

Appel à candidature : 22 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Publication des postes ouverts à candidatures au titre du premier Fil de l'Eau (FDLE) de septembre 2022 à l’ONF.

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien principal) dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire ouverts au titre de la session 2022

Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes

Décision n°2022/132 du portant 8 septembre 2022 délégation de signature n° 2022/132PDG - Direction Régionale Grand Est

Décision n°2022/133 du 9 septembre 2022 portant délégation de signature n° 2022/133PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche

Décision N°INTV-GECRI-2022-42 du 15 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022.

IGC Agriculture - certification de l’identité électronique des personnes et systèmes informatiques – procédure de délivrance des certificats

Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Laurent BARTHELEMY en qualité d’agent de contrôle.