Sommaire n° 26 du 16-06-2022 au 23-06-2022
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-469
du 22-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Élections en 2023 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), délégations régionales du Centre national de la propriété forestière (CNPF).
-
Avis
du 20-05-2022
Avis d'extension portant sur l'accord interprofessionnel conclu le 22 février 2022 dans le cadre d'Intercéréales relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur en protéines est étendu pour 3 ans à compter du 1er juillet 2022 par arrêté du 16 juin 2022. (AGRT2214928A)
Texte de référence : Arrêté du 16 juin 2022 - AGRT2214928A
-
Cahier des charges
du 23-06-2022
Cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »
Texte de référence : Arrêté du 13 juin 2022 - NOR : AGRT2213867A
-
Avis
du 23-06-2022
Avis relatif à la publication au JOUE du règlement de la Commission européenne approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Périgord »
-
Cahier des charges
du 23-06-2022
Cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées "Alsace Grand Cru" homologué par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011, modifié par l'arrêté du 9 mai 2022, JORF du 13 mai 2022 (AGRT2209372A)
Texte de référence : Arrêté du 9 mai 2022 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
-
Instruction technique DGPE/SDFCB/2022-469
du 22-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDEDC/2022-456
du 20-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à candidature 2022-2023 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
-
Note de service DGER/SDES/2022-453
du 16-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage – session 2022
-
Note de service DGER/SDES/2022-460
du 21-06-2022
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modification des modalités d’évaluation du CCF N°3 de l’épreuve E2 et de la grille d’évaluation de l’épreuve E1 des BTSA non rénovés
-
Note de service DGER/SDPFE/2022-468
du 21-06-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
priorités d’action pour l’enseignement agricole technique sur l’année scolaire 2022/2023.
-
Rectificatif
du 21-06-2022
Instructions pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023
-
Rectificatif
du 21-06-2022
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2022-2023.
-
Note de service DGER/SDEDC/2022-456
du 20-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-462
du 21-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification des modèles de conventions dans le cadre des délégations en santé animale
-
Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-462
du 21-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-454
du 17-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Haute-Loire)
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-455
du 08-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-458
du 20-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP du Lot)
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-459
du 20-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint à la cheffe du service de la statistique et de la prospective
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-461
du 21-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP des Vosges)
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-466
du 22-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d''un poste de directeur départemental interministériel (DDETSPP des Landes)
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-454
du 17-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-472
du 23-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-473
du 23-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 6 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
-
Arrêté
du 17-06-2022
Arrêté du 17 juin 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2022 pour les concours de recrutement de professeur de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)
-
Arrêté
du 17-06-2022
Arrêté du 17 juin 2022 précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2022 pour les concours de recrutement de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale)
-
Arrêté
du 16-06-2022
Arrêté du 16 juin 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
-
Rectificatif
du 17-06-2022
1ére campagne fil de l’eau – Juin 2022
-
Rectificatif
du 21-06-2022
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-447 du 15/06/2022 relative à l'appel à candidature : 19 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle »
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-472
du 23-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 23-06-2022
Décision FAM - INTV-GECRI-2022-33 précisant les Modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits, touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
-
Délégation de signature
du 21-06-2022
Décision n° CTRL/2022/08 du 21 juin 2022 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
-
Décision
du 23-06-2022