Cahier des charges de l'AOC "Anjou Coteaux de la Loire", homologué par arrêté du 21 octobre 2022 publié au JORF du 29 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire »

Cahier des charges modifié de l'AOP Valençay homologué par arrêté du 3 novembre 2022 publié au JORF du 6 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué étendu par arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF n°0235 du 9 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 relatif à la lentille et au pois chiche pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Cahier des charges de l'AOP "Haut-Médoc", homologué par arrêté du 21 octobre 2022 publié au JORF du 28 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »

Cahier des charges de l'AOP "Médoc", homologué par arrêté du 21 octobre 2022 publié au JORF du 28 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

Cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 "Mayonnaise" homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/22 « Mayonnaise »

Cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 "Viande fraiche de veau nourri au lait entier" homologué par l'arrêté du homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié JORF du 4 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »

Cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, et viande hachée fraiche de gros bovins » homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 16/93 « Viande et abats frais, viande hachée fraîche de gros bovins »

Cahier des charges de l'AOP Côtes du Rhône villages, homologué par arrêté du 3 novembre 2022, publié au JORF du 8 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Cahier des charges du label rouge n° LA 02/22 "Nougat" homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/22 « Nougat »

Cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 "Saumon fumé" homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »

Cahier des charges du label rouge n°LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc » homologué par l'arrêté du 31 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 31 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d’INAPORC pour les années 2023-2024-2025

Dispositif d'indemnisation pour les vignerons indépendants, les coopérations viticoles et les entreprises de première mise en marché de fruits et de transformations de fruits, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 ("dispositif 2")

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par l'avenant à la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC 2022

Décision du 07 novembre 2022 portant approbation de la nomination de Monsieur Laurent VINCIGUERRA en tant que Directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Déploiement du e-learning « Savoir réagir aux risques, ça s’apprend ! » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l’année 2022-23

Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole.

Instruction relative aux épreuves obligatoires du premier groupe et aux modalités de gestions des candidats du baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) à compter de la session 2023.

Transmission des évaluations chiffrées du baccalauréat technologique série 'sciences et technologie de l'agronomie et du vivant' (STAV) dans le cadre de Parcoursup - Session 2023.

Appel à candidature sur un poste de direction sous statut d’emploi vacant au sein d’un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA).

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

Arrêté du 4 novembre portant désignation de projets de développement agricole et rural pour l'année 2022

Arrêté modificatif du 4 novembre 2022 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2022

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)

1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 15 jours

1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 1 mois

Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle

publication des résultats de l’élection des bureaux de la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

Elections des ASMA départementales.

présentation du dispositif de préparation aux concours internes pour le recrutement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA).

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2022

1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 15 jours

1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 1 mois

1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 15 jours

1ere campagne fil de l’eau – Novembre 2022 – 1 mois

Décision du 7 novembre 2022 N°157/2022 portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles

Décision du 7 novembre 2022 n°2022/155 portant délégation de signature - Direction de l’emploi, de l’environnement et des politiques sociales

Décision du 7 novembre 2022 n°2022/156 portant délégation de signature - Direction Interrégionale Océan Indien

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°CTRL/2022/11 du 7 novembre 2022 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-69 du 4 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 (« dispositif 2 »).

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2022-77 du 9 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027.