Aide à l'audit global de l'exploitation agricole.

Aide à la relance de l’exploitation agricole

Avis conclu dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022-2023 homologué par arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226550A)

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2022-2023

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226551A)

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle relative aux projets de recherche et développement et aux actions en faveur de la transition environnementale pour la campagne 2022-2023

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au Journal officiel de la République française le 28 octobre 2022 (AGRT2226548A

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)

Cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 "Farine de blé" homologué homologué par l’arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 1er novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace homologué par l'arrêté interministériel du 21 octobre 2022 publié au JORF du 28 octobre 2022 (AGRT2227137A)

Texte de référence : Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 24 juin 2022 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Alsace

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l'AOP "Jardins de Normandie"

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’association des producteurs d’endives de France (APEF)

Formation d’accompagnement dans l’emploi des personnels infirmiers affectés en établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

Cette note de service a pour objet de définir les épreuves et les modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Technico-Commercial » en application de l'arrêté du 17 février 2021 (JO du 12 mars 2021) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet technicien supérieur agricole spécialité « Technico-Commercial ».

REFACTION DES INDEMNISATIONS VERSEES AUX PROPRIETAIRES DE VOLAILLES ET AUTRES OISEAUX CAPTIFS EN CAS DE MANQUEMENT AUX REGLES SANITAIRES

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et département des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire

Vacance des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de l'Ariège, DDPP de l'Aisne, DDPP de la Sarthe, DDT des Ardennes, DDTM de la Somme).

Appel à candidature : 11 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Nombre de places offertes au titre de l’année 2022 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien principal, spécialité vétérinaire et alimentaire) en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire.

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-07 du 28 octobre 2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2022-78 du 26 octobre 2022 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023.

Décision du 11 octobre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Isabelle Malec en qualité d'agent de contrôle

Décision du 19 octobre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de monsieur Laurent BELOT en qualité d'agent de contrôle

Décision du 19 octobre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Sylvie FERNANDES en qualité d'agent de contrôle

Décision du 19 octobre 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Cécile MULLER en qualité d'agent de contrôle

Décision du 19 octobre 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Camille CADIEU en qualité d'agent de contrôle