Cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 "Sapin de Noël coupé" homologué par l'arrêté du 18 novembre 2022 publié au JORF du 25 novembre 2022

Cahier des charges modifié de l'AOP Languedoc homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 30 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Cahier charges modifié de l'IGP Coteaux d'Ensérune homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 30 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune »

Cahier des charges modifié de l'IGP Haute Vallée de l'Orb homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 30 novembre 2022

Texte de référence : Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haute Vallée de l'Orb »

Décision du 17 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Joseph-Albert GUEZELLO, agent de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion en tant que, commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles dans le cadre du comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Savane-Roche Virginie (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 21 novembre 2022 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de La Comté d'Auvergne (Puy-de-Dôme) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 21 novembre 2022 portant création de la réserve biologique des Massifs de la Haute Bers et du Seewand (Haut-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté du 30 novembre portant nomination des membres du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle

Résultats des élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 8 novembre 2022

Transfert des données élèves et apprentis de Fregata vers Parcoursup

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Modalités de réalisation des contrôles en exploitation par les services de l’Etat, et leurs délégataires, autres que les DD(ets)PP

Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer compte tenu de la situation sanitaire en novembre 2022.

Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) – Mesures de gestion à appliquer dans les départements des régions Bretagne, Pays de la Loire et les départements des Deux-Sèvres, compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire en novembre 2022.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-178 du 28/02/2022 relative à la certification sanitaire pour l’exportation de viandes et produits carnés à destination du marché chinois réalisable exclusivement sur EXPADON 2.

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Dordogne)

Vacance d'un emploi d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.

1re campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 15 jours

1re campagne fil de l’eau - Décembre 2022 – 1 mois

ONF -FDLE novembre 3

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

Examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche (TFR) - recrutement dans le premier grade de TFR (session 2022).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2023).

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin du comité social d’administration ministériel relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin du comité social d’administration des services déconcentrés relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin du comité consultatif ministériel relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement et des assistants d'enseignement et de recherche contractuels relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie A, relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps d'encadrement supérieur relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A à caractère administratif et technique relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie B relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission consultative mixte relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives, collège du niveau de la catégorie B et C, relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A de l'enseignement technique agricole relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie A de la filière formation-recherche relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de catégorie C relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin du CSA Forêt-Agriculture relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin Comité Social d'Administration Enseignement Agricole relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Décision du 23 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique compétent pour le scrutin du Comité Social d'Administration (CSA) - Alimentation relevant du système de vote électronique du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

Décision du 25 novembre 2022 n°2022/08/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges

Décision du directeur général de FranceAgriMer N° MF-2022-06 du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du comité sectoriel bois et plants de vigne.

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2022-93 du 28 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. MODIFICATION DE L’ANNEXE.

Décision du 9 novembre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément définitif de madame Christina Valmar en qualité d'agent de contrôle

Décision du 9 novembre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Audrey ALLO en qualité d'agent de contrôle

Décision du 9 novembre 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de monsieur Willy Chenon en qualité d'agent de contrôle