Bulletin officiel

Rectification de l'instruction technique SG/DPT/2022-637 du 12/08/2022 relative à l'encadrement des prestations intellectuelles

Avenant n°1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras et ses annexes (AGRT2218367A)

Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2218367A

Avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 10 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2022 (AGRT2219744A)

Texte de référence : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2219744A

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Sud-Ouest, et ses annexes (AGRT2219743A)

Texte de référence : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2219743A

Avis relatif aux dispositions de l'accord triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur l'organisation du marché pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (AGRT2221586A)

Texte de référence : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221586A

Avis relatif à l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 (AGRT2221358A)

Texte de référence : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221358A

Avis relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du BIVB relatif à la connaissance, à l'organisation du marché et à la qualité des vins de Bourgogne (AGRT2221355A)

Texte de référence : Arrêté du 15 septembre 2022 - AGRT2221355A

Avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du Bureau Interprofessionnel des vins du Centre et ses annexes (AGRT2208690A)

Texte de référence : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2208690A

Organisation de l’activité rugby dans l’enseignement agricole pour l’année scolaire 2022-2023.

Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

Appels à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l 'attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 13 mai 2022 portant approbation de programmes pluriannuels de développement agricole et rural des instituts techniques agricoles et de leur structure de coordination technique agricole

Arrêté du 30 septembre 2022 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2022

Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage

Méthode officielle d'analyse M-GEVES/SV/MO/006 relative à la détection de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis, sur semences de tomate.

Plan national d'intervention sanitaire d'urgence - Popillia japonica

Vacance des poste de directeur départemental interministériel et de directeur départemental interministériel adjoint : (DDT adjoint de la Lozère, DDT adjoint de l'Yonne, DDETSPP adjoint du Cantal)

vacance de l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique

Vacances de postes de directeurs et directeurs adjoints interministériels : - DDETSPP des Landes, DDPP adjoint du Gard et DDPP adjoint de Seine-et-Marne.

Vacance d'un poste de directeur département interministériel (DDT du Cantal).

Vacance d'un emploi de chef de service des actions sanitaires à la Direction générale de l'alimentation (DGAL) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Appel à candidatures : publication hors procédure - poste SSA

1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 15 jours

Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023.

Concours externe de recrutement dans le corps des conseillers principaux d’éducation (CPE) (session 2023).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2023).

Concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2023).

Recrutement de formateurs occasionnels sur le dispositif de formation PAC à destination des nouveaux arrivants.

Arrêté du 4 octobre 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 octobre 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décision portant déclaration d’inutilité, déclassement et remise au Domaine de biens immobiliers devenus inutiles aux services

Décision N°INTV-SIIF-2022-072 du 3 octobre 2022 relative au PNDAR 2022-2027, ayant pour objectif la mise en œuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets « Connaissances» .

Décision du 3 octobre 2022 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

Décision N°INTV-SIIF-2022-071 du 4 octobre 2022 modifiant la décision INTV-SANAEI 2020-63 modifiée concernant la mise en œuvre par FranceAgriMer du « plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre du volet agricole du plan de relance pour permettre l’accompagnement de projets de sexage in ovo dans les secteurs poules pondeuses et palmipèdes : prolongation de la durée de réalisation des investissements

Décision N°INTV-SIIF-2022-074 du 3 octobre 2022 relative au PNDAR 2022-2027, ayant pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets "Démultiplication".

Décision N°INTV-SIIF-2022-073 du 3 octobre 2022 relative au PNDAR 2022-2027, ayant pour objectif la mise en oeuvre par FranceAgriMer de l’appel à projets : "Coinnovations".