Sommaire n° 42 du 06-10-2022 au 13-10-2022
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté interministériel du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022 AGRT2225423A
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de fruits et légumes frais (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022, publié au JORF du 9 octobre 2022 (AGRT2226055A)
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes (Interfel) homologué par l'arrêté du 29 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022
-
Annexe d'arrêté
du 13-10-2022
Annexe définie à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 mise à jour par l'arrêté du 27 septembre 2022 publié au JORF du 9 octobre 2022
Texte de référence : Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve
-
Arrêté
du 07-10-2022
Arrêté du 7 octobre 2022 fixant les conditions de production commune relatives à la production en label rouge "oeufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" et "poules fermières élevées en plein air/liberté" NOR AGRT2227086A
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'OC IGP (Inter OC)
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension partielle des dispositions de l'avenant n°1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'Oc IGP (inter Oc)
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) relatif à la mise en place du volume régulateur
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension des dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en oeuvre du volume régulateur pour les vins issus de la récolte 2022
-
Avis
du 13-10-2022
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre comité interprofessionnel du vin de Champagne
-
Avis
du 13-10-2022
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDES/2022-759
du 10-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Aquaculture
-
Note de service DGER/SDPFE/2022-763
du 11-10-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instruction relative au cadrage de l’épreuve terminale de l’enseignement de spécialité de biologie écologie de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2023 de l’examen du baccalauréat.
-
Arrêté
du 10-10-2022
Arrêté du 10 octobre 2022 approuvant l'adhésion de l'Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole à l'Alliance Agreenium
-
Note de service DGER/SDES/2022-759
du 10-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SAS/2022-769
du 07-10-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Anoplophora glabripennis et à Anoplophora chinensis (capricornes asiatiques)
-
Instruction technique DGAL/SAS/2022-769
du 07-10-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
-
Délégation à la mobilité et aux carrières
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-758
du 07-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-762
du 07-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance du poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Jura).
-
Note de mobilité SG/DMC/2022-758
du 07-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Service des ressources humaines
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-748
du 04-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-756
du 06-10-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2022 / 2023.
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-766
du 12-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature pour 78 postes frontaliers dans le cadre du BREXIT
-
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-768
du 12-10-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de candidature et d'élaboration des tableaux d'avancement à la classe exceptionnelle des corps d'enseignement et d'éducation du MAA au titre de l’année 2022
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-363
du 05-05-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-760
du 10-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-751 du 04/10/2022 relative aux concours externes et internes de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2023).
-
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-767
du 07-10-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note relative au plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l'agriculture
-
Arrêté
du 11-10-2022
Arrêté du 11 octobre 2022 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
-
Rectificatif
du 11-10-2022
1ere campagne fil de l’eau – octobre 2022 – 1 mois
-
Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-748
du 04-10-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
-
Agence de services et de paiement
-
Décision
du 10-10-2022
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision du 10 octobre 2022 n°2022/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépense sis à Montreuil-sous-Bois
-
Décision
du 07-10-2022
Décision du 7 octobre 2022 Délégation de signature n° 2022/140/PDG - Direction du Numérique et des Systèmes d'Information
-
Décision
du 07-10-2022
Décision du 7 octobre 2022 portant délégation de signature n° 2022/142PDG - Service de la certification européenne et des actions internationales
-
Décision
du 11-10-2022
Décision du 11 octobre 2022 n°2022/06/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du servie du fonctionnement et de la comptabilité sis à Limoges
-
Décision
du 10-10-2022
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 11-10-2022
Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2022-70 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du programme de génétique pluriannuel des Instituts Techniques Agricoles (ITA) pour la période 2023-2027 (PNDAR 2022-2027)
-
Décision
du 13-10-2022
Décision n°FranceAgriMer/ST/2022/02 portant délégation de signature au préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
-
Décision
du 11-10-2022
-
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
-
Décision
du 11-10-2022
Décision du 11 décembre N° 2022 - SG/59 portant délégation de signature
-
Décision
du 11-10-2022
-
Mutualité sociale agricole
-
Décision
du 20-09-2022
Décision du 20 septembre 2022 du directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l'agrément provisoire de madame Violette Namsavang en qualité d'agent de contrôle
-
Décision
du 20-09-2022