Sommaire n° 38 du 08-09-2022 au 15-09-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Agneau du Quercy" homologué par l'arrêté du 31 août 2022 publié au JORF du 8 septembre 2022
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy »
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 10 septembre 2022 (AGRT2219917A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2219917A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire » Homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 13 septembre 2022 (AGRT2221719A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221719A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « MALEPÈRE » homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221721A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221721A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « BEAUJOLAIS » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221732A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre - AGRT2221732A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahiers des charges du label rouge, homologué par l'arrêté du 31 août 2022 publié au JORF du 4 septembre 2022 (AGRT2221809A)
Texte de référence : Arrêté du 31 août 2022 - AGRT2221809A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Arbois » homologué par l’arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221731A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221731A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « BOUTENAC » homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 9 septembre 2022 (AGRT2221949A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221949A
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Cahier des charges
du 15-09-2022
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « La Livinière » homologué par arrêté du 2 septembre 2022 publié au JORF du 13 septembre 2022 (AGRT2221944A)
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2221944A
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Avis
du 15-09-2022
Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts (AGRT2223800A).
Texte de référence : Arrêté du 2 septembre 2022 - AGRT2223800A
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Avis
du 15-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions (équarrissage) conduites par le CLIPP
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Avis
du 15-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Rhône pour les exercices 2023 à 2025
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Décision
du 13-09-2022
Décision du 13 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Pierre BESSIN, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse
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Avis
du 15-09-2022
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations finançant des actions conduites par l’AOP « CERAFEL »
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Décision
du 13-09-2022
Décision du 13 septembre 2022 portant nomination de Madame Florence VERRIER,directrice régionale par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que commissaire du Gouvernement par intérim auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Cahier des charges
du 15-09-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDES/2022-683
du 06-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 8 novembre 2022.
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Arrêté
du 07-09-2022
Arrêté portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2023
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Arrêté
du 30-08-2022
Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2022
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Note de service DGER/SDES/2022-683
du 06-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPV/2022-678
du 12-09-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Arrêté
du 12-09-2022
Arrêté du 12 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
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Note de service DGAL/SDSPV/2022-678
du 12-09-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-665
du 05-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDETSPP de la Haute-Marne)
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Note de mobilité SG/DMC/2022-677
du 12-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs interministériels adjoints (DDPP des Hauts-de-Seine et DDETSPP des Hautes-Pyrénées).
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Note de mobilité SG/DMC/2022-665
du 05-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-681
du 13-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 22 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-682
du 13-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publication des postes ouverts à candidatures au titre du premier Fil de l'Eau (FDLE) de septembre 2022 à l’ONF.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-675
du 12-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien principal) dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire ouverts au titre de la session 2022
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-676
du 12-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places à pourvoir à l'examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Rectificatif
du 09-09-2022
Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-681
du 13-09-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 08-09-2022
Décision n°2022/132 du portant 8 septembre 2022 délégation de signature n° 2022/132PDG - Direction Régionale Grand Est
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Décision
du 09-09-2022
Décision n°2022/133 du 9 septembre 2022 portant délégation de signature n° 2022/133PDG - Direction du Développement Rural et de la Pêche
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Décision
du 08-09-2022
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FranceAgriMer
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Décision
du 15-09-2022
Décision N°INTV-GECRI-2022-42 du 15 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 de 2021-2022.
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Décision
du 15-09-2022
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Service du numérique
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Instruction technique SG/SNUM/SDSPR/2022-679
du 13-09-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
IGC Agriculture - certification de l’identité électronique des personnes et systèmes informatiques – procédure de délivrance des certificats
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Instruction technique SG/SNUM/SDSPR/2022-679
du 13-09-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 30-08-2022
Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Laurent BARTHELEMY en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 30-08-2022