Sommaire n° 10 du 24-02-2022 au 03-03-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 03-03-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au secteur de l'huile d'olive de la région de Corse pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024
Texte de référence : Arrêté du 18 février 2022 - AGRT2201846A
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Cahier des charges
du 03-03-2022
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « REUILLY » homologué par l’arrêté du 1er février 2022 publié au JORF du 5 février 2022
Texte de référence : Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »
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Accord interprofessionnel
du 03-03-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2022-177
du 28-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Forêt" du baccalauréat professionnel.
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Arrêté
du 11-02-2022
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro)
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Note de service DGER/DAT/2022-177
du 28-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-178
du 28-02-2022
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
CHINE - EXPORT - Viande et produits carnés - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 1er avril 2022
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-180
du 01-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
EXPORT – Produits laitiers - Certification – Utilisation exclusive d’EXPADON 2 à compter du 1er juin 2022
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-175
du 24-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
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Note de service DGAL/SDSPV/2022-176
du 24-02-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-178
du 28-02-2022
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-136
du 28-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale printemps 2022 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA (exclusivement).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-181
du 01-03-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-184
du 03-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 03 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-187
du 03-03-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures ONF au titre d’un appel spécial cadre.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-173
du 24-02-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.
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Arrêté
du 21-02-2022
Arrêté du 21 février 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
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Arrêté
du 01-03-2022
Arrêté du 1er mars 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-136
du 28-02-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-179
du 28-02-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-179
du 28-02-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 03-03-2022
Décision N°FranceAgriMer/ST/2022/01 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de Corse
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Décision
du 03-03-2022
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Mutualité sociale agricole
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Décision
du 07-03-2022
Décision du 7 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Norberto ABRANTES en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 22-02-2022
Décision du 22 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Cécile PICORON en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 22-02-2022
Décision du 22 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Catherine DANIEL en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 15-02-2022
Décision du 15 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Nathalie MARICHULAR en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 13-01-2022
Décision du 13 janvier 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Hervé BOISSERON en qualité d’agent de contrôle
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Décision
du 31-01-2022
Décision du 31 janvier 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Eddy ELIOT en qualité d’agent de contrôle.
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Décision
du 07-03-2022