Bulletin officiel

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au secteur de l'huile d'olive de la région de Corse pour les campagnes 2021/2022 à 2023/2024

Texte de référence : Arrêté du 18 février 2022 - AGRT2201846A

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « REUILLY » homologué par l’arrêté du 1er février 2022 publié au JORF du 5 février 2022

Texte de référence : Arrêté du 1er février 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly »

Formation en 2022 des équipes pédagogiques des établissements publics et privés à la suite de la rénovation de la spécialité "Forêt" du baccalauréat professionnel.

Arrêté du 11 février 2022 portant nomination conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l’Institut Agro)

CHINE - EXPORT - Viande et produits carnés - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 1er avril 2022

EXPORT – Produits laitiers - Certification – Utilisation exclusive d’EXPADON 2 à compter du 1er juin 2022

Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Campagne de mobilité générale printemps 2022 pour les agents fonctionnaires des trois versants de la fonction publique et les agents CDI du MAA (exclusivement).

Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Appel à candidature : 03 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Appel à candidatures ONF au titre d’un appel spécial cadre.

Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022.

Arrêté du 21 février 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 1er mars 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture

Déploiement du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Décision N°FranceAgriMer/ST/2022/01 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de Corse

Décision du 7 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de monsieur Norberto ABRANTES en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 22 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Cécile PICORON en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 22 février 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Catherine DANIEL en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 15 février 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Nathalie MARICHULAR en qualité d’agent de contrôle

Décision du 13 janvier 2022 du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Hervé BOISSERON en qualité d’agent de contrôle

Décision du 31 janvier 2022 Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de monsieur Eddy ELIOT en qualité d’agent de contrôle.