Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des exploitations agricoles PCAE.

Arrêté du 8 juin 2022 portant reconnaissance de la démarche Charte environnement le veau responsable – Tendriade en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

Recensement 2022 des actions de formation professionnelle continue dans l'enseignement agricole en 2021

Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté du 7 juin 2022 portant prorogation des mandats des membres du conseil des enseignants de l'Institut nation des sciences et des industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Modalités de réalisation des analyses de détermination des teneurs en toxines paralysantes (paralytic shellfish poisoning - PSP) dans les coquillages, dans le cadre des analyses officielles

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé

Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de mouvements des volailles prêtes à pondre des et d’œufs destinés à la consommation humaine issus d’établissements situés en zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie IAHP 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé.

Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Vacance de trois postes d' Administrateur général / Ingénieur général / Inspecteur général (ou contractuel de niveau équivalent) chargé d'appui aux personnes et aux structures (IGAPS) au sein du Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures : 1 poste à la MAPS Centre-Sud-Ouest, 1 poste à la MAPS Sud et 1 poste à la MAPS Nord-Est. (Poste ouvert aux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi).

Décision n°2022/94/PDG du 3 juin 2022 portant délégation de signature de M. Stéphane LE MOING, Président directeur général de l'ASP à la Direction interrégionale Bretagne - Pays de la Loire - date d'effet au 9 juin 2022

Décision du 8 juin 2022 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO).

Décision technique DIVA-2022/03 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution de l’aide « Importation d’Animaux Vivants » du programme POSEI France

Décision technique DIVA-2022/06 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution de la mesure « Régime Spécifique d’Approvisionnement » du programme POSEI France

Décision technique DIVA 2022/N°04 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France en faveur des productions animales – structuration de l’élevage »

Décision technique DIVA-2022/05 du 8 juin 2022 définissant les modalités d’application et d’exécution des mesures « POSEI- France du programme Mayotte » hors aides à la production