Bulletin officiel

Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Poulet du Bourbonnais »

session de formation : le co-développement au service du pilotage managérial pour les directeurs et directrices adjoints et directeurs, directrices adjoints de centre des établissements public de l’enseignement technique agricole public.

Diffusion du Guide des principales règles en matière d'usage du numérique dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole.

Arrêté du 30 août 2022 portant concours du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à des programmes de développement agricole et rural portes par des unités mixtes technologiques et par l’association de coordination technique agricole

États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis pour l'année fiscale 2022/2023

Vacance des postes de DDI adjoint (DDETSPP de l’Ariège, DDETSPP du Lot, DDT des Ardennes)

Vacance d'un emploi de Directeur général (F/H) - Institut national du froid

Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

2 ème campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 15 jours

2 ème campagne fil de l’eau – Septembre 2022 – 1 mois

Arrêté portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Modalités de consultation de la direction des affaires juridiques (DAJ).

Note de service relative aux congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2023

Décision N°INTV-CONTNORM-2022-65 du 20 septembre 2022 relative à la désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activité officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne.

Décision N° INTV-GPASV-2022-55 relative aux agréments des plans collectifs de restructuration du vignoble du bassin viticole Vallée du Rhône-Provence et de leurs porteurs de projet et aux critères d’admissibilité pour ces plans déposés pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2022-06 du 20 septembre 2022 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions ».

Décision n° CTRL/2022/10 du 20 septembre 2022 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision N° INTV-GECRI-2022-68 du 21 septembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des éleveurs de canards de races Kriaxera, Landais-Rouen ou mulards issus d’un croisement avec une de ces deux races et s’approvisionnant auprès du couvoir ayant signé un protocole de sauvegarde génétique de races rares lors de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’INDEMNISATION.

Décision N° INTV-GPASV-2022-54 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Val de Loire-Centre et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision N° INTV-GPASV-2022-56 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Aquitaine et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision N° INTV-GPASV-2022-57 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Charentes-Cognac et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision N° INTV-GPASV-2022-58 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027

Décision N° INTV-GPASV-2022-59 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Languedoc-Roussillon et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.

Décision N° INTV-GPASV-2022-60 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Sud-Ouest et de son porteur de projet et aux critères d’admissibilité pour ce plan déposé pour les campagnes 2022/2023 à 2024/2025 en application de l’OCM dans le secteur vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027.