Bulletin officiel

Actualisation des modalités de gestion du suivi à mi-parcours des plans d'entreprise (PE) et de la demande de paiement de l'acompte à mi-parcours pour les installations progressives, pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation actuelle 2014-2022 et déposées à partir du 1er janvier 2015.

Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023-2027.

Cahiers des charges de labels rouges (oeufs et poule) homologué par l’arrêté du 19 janvier 2022 publié au JORF du 21 janvier 2022 nor° AGRT2200248A

Texte de référence : Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Avis du 27-01-2022 conclu dans le cadre de l'Association Nationale Interprofessionnelle Caprine (ANICAP) étendu par l'arrêté du 6 janvier 2022 publié au JORF du 14 janvier 2022 (NOR : AGRT2136095A)

Texte de référence : Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) portant création d'une cotisation au bénéfice des actions de l'interprofession

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon, homologué par l'arrêté interministériel du 13 janvier 2022 et publié au Journal Officiel de la République française le 25 janvier 2022 (AGRT2138190A)

Texte de référence : Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Roquefort" homologué par l'arrêté du 17 janvier 2022 publié au JORF du 25 janvier 2022 ( AGRT2134992A)

Texte de référence : Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort »

Cahier des charges de l'IGP Coteaux de Béziers homologué par l'arrêté du arrêté du 13 janvier 2022, publié au JORF du 20 janvier 2022

Texte de référence : Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »

Cahier des chargesde l'IGP Saint-Guilhem le Désert homologué par arrêté du 13 janvier 2022, publié au JORF du 20 janvier 2022

Texte de référence : Arrêté du 13 janvier 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »

modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.

Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.

Programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Peste porcine africaine / Peste porcine classique – Niveaux de surveillance dans la faune sauvage

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Organisation des contrôles officiels relatifs à la protection animale en abattoir au moment de la mise à mort et des opération annexes.

Règlement technique semences "plantes protéagineuses" homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022, publié au Journal officiel du 25 janvier 2022

Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022 publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022

Texte de référence : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de pois chiche en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Vacance de l'emploi de directeur de la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche (Wallis et Futuna)

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Maine-et-Loire)

Appel à candidatures Cadre ONF -2ème fil de l'eau de janvier 2022

Appel à candidature : 44 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »

Dispositif 2022 relatif à la formation PAC destinée aux nouveaux arrivants.

Arrêté du 17 janvier 2022 portant approbation des élections pour la désignation des membres correspondants de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2021 : le titre introductif pourrait être "désignation des membres correspondants de l'Académie d'agriculture de France - année 2021

Arrêté du 17 janvier 2022 portant approbation des élections pour la désignation des membres correspondants associés de l'Académie d'agriculture de France pour l'année 2021: le titre introductif pourrait être "désignation des membres" correspondants associés de l'Académie d'agriculture - année 2021"

Arrêté du 24 janvier 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Décision du 21 décembre 2021 relative à l’agrément définitif de Mme Erika DAVERAT (MSA SUD AQUITAINE)

Décision du 21 décembre 2021 relative à l’agrément définitif de M. Cyril MUNOZ (MSA SUD AQUITAINE)

Décision du 13 janvier 2022 relative à l’agrément définitif de M. Frédéric CANDAU (MSA GIRONDE)

Décision du 21 décembre 2021 relative à l’agrément définitif de M. Jehan LE BRETHON (MSA CORSE)

Décision du 13 janvier 2022 relative à l’agrément provisoire de Mme Aurore GILLIOT (MSA PICARDIE)

Décision du 18 janvier 2022 relative à l’agrément provisoire de Mme Claire ARNAL (MSA LIMOUSIN)

Décision N° FranceAgriMer/SG/2022/01 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer

Décision du 25/01/2022 n°CTRL/2022/01 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l'Etablissement mentionné à l'article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 25/01/2022 modificative du directeur général portant nomination des membres de la commission thématique interfilière ressources zoogénétiques

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l’accord interprofessionnel relatif à la cotisation aval conduite par l’interprofession volaille de chair (anvol)