Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 23 du 26-05-2022 au 02-06-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du
31-05-2022
Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Avis
du
02-06-2022
Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination « Cancoillotte »
Texte de référence : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/787 DE LA COMMISSION du 13 mai 2022
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Arrêté
du
31-05-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/SDES/2022-419
du 02-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénovés de BTSA de la spécialité Aménagements Paysagers.
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Note de service
DGER/SDES/2022-420
du 02-06-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio) pour la rentrée scolaire 2022.
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Note de service
DGER/SDES/2022-419
du 02-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2022-411
du 27-05-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022
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Instruction technique
DGAL/SDSBEA/2022-411
du 27-05-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2022-412
du 30-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2023.
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2022-413
du 30-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de l'alimentation (MAA) au titre de 2022.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2022-418
du 01-06-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 08 postes au titre de la mobilité « deuxième cercle ».
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2022-414
du 31-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2022.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2022-415
du 31-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositifs de préparation au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2023.
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Avis
du
31-05-2022
AVIS DE RECRUTEMENT « Contrat PrAB1 » POUR L’ACCÈS AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’AGRICULTURE Spécialité vétérinaire et alimentaire
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Arrêté
du
25-05-2022
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
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Arrêté
du
01-06-2022
Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 2022 fixant la composition de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)
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Arrêté
du
27-05-2022
Arrêté du 27 mai 2022 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Rectificatif
du
27-05-2022
2éme campagne fil de l’eau – Mai 2022
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Rectificatif
du
31-05-2022
Rectification de la Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-408 du 25/05/2022 relative à la liste des postes ouverts à candidatures au titre du second Fil de l'Eau (FDLE) de mai 2022 à l’ONF
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2022-412
du 30-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
- Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du
30-05-2022
Décision n°2022-S-02 du 30 mai 2022 portant délégation de signature - INAO
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Décision
du
30-05-2022
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FranceAgriMer
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Décision
du
31-05-2022
Décision n° CTRL/2022/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Délégation de signature
du
01-06-2022
Décision du 1er juin 2022 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l' Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence Française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique (Agence BIO).
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Décision
du
01-06-2022
Décision de la Directrice Générale de FranceAgriMer N° INTV-SIF-2022-32 du 1er juin 2022
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Décision
du
31-05-2022


