Cahier des charges du label rouge n° LA 05/21 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées », homologué par l’arrêté du 21 septembre 2022 (AGRT2221781A)

Texte de référence : Arrêté du 21 septembre 2022 - AGRT2221781A

Cahier des charges modifié de l'IGP Coteaux de l'Auxois, homologué par arrêté du 20 septembre 2022, publié au JORF du 25 septembre 2022 (AGRT2222019A)

Texte de référence : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2222019A

Cahier des charges de l'AOP Côtes du Jura, homologué par arrêté du 20 septembre 2022, publié au JORF du 25 septembre 2022 (AGRT2222482A)

Texte de référence : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2222482A

Avis portant extension l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole - (AGRT2223801A)

Texte de référence : Arrêté du 20 septembre 2022 - AGRT2223801A

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Anivin de France pour les années 2023 à 2025

Formation en 2022, à distance, des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet professionnel (BP) "Agroéquipement, conduite et maintenance des matériels" qui devient le BP "Conducteur de machines agricoles".

Formation en 2022, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Gestion forestière".

Formation en 2022, à distance, des directeurs et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignement publics et privés à la suite de la rénovation du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) "Gestion et protection de la nature (GPN)".

Procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2023.

désignation des membres de la commission nationale de suivi des conditions d’emploi des personnels contractuels sur budget de CFA et CFPPA.

Abrogation de la note de service inscription 2017-749 en ce qui concerne la partie relative au dispositif d'évaluation CCF et hors CCF.

Modalités d’inscription aux examens de l’enseignement agricole à compter de la session 2023.

Déploiement du dispositif PIX pour auto-positionner, développer et certifier les compétences numériques des élèves et apprentis de l’enseignement agricole conformément au cadre de référence des compétences numériques (CRCN), campagne 2022-2023.

Modalités de consultation, proposées aux équipes pédagogiques, du référentiel de diplôme rénové du baccalauréat professionnel « agroéquipement », mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2023.

Note de service relative à la définition et aux modalités d’évaluation des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination d'experts pour l’examen des dossiers de candidature à la qualification des structures nationales de coordination des instituts techniques agricoles ou agro-industriels

Tuberculose bovine : modalités de la commande des tuberculines aviaires et bovines par les vétérinaires sanitaires en charge de la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives au cours des opérations de dépistage de la maladie.

Vacance des postes de directeurs interministériels et de directeurs interministériels adjoints : DDETSPP adjoint des Deux-Sèvres, DDT adjoint du Tarn, DDT de Haute-Loire)

Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données «avantages en nature logement» des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2022/2023

Publication des postes ouverts à candidatures au titre du second Fil de l'Eau (FDLE) de septembre 2022 à l’ONF

Appel à candidature : 13 postes au titre de la mobilité "deuxième cercle"

Décision N° FranceAgriMer/SG/2022/05 du 27 septembre 2022 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général de FranceAgrimer.

Décision N°INTV-GECRI-2022-66 du 28 septembre 2022 relative au dispositif d’indemnisation exceptionnel de pertes économiques pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022.