Encadrement des prestations intellectuelles

Feuille de route 2022-2023 de la simplification du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 1er au 5 avril 2022.

Extension aux exploitations touchées par les épisodes de grêle de la fin du mois de mai et du mois de juin, du périmètre du "Fonds d'urgence" mis en place pour soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par les épisodes de gel en avril 2022

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins pour les campagnes 2022-2024

Texte de référence : Arrêté du 8 août 2022 - AGRT2214648A

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales pour l'année 2022

Texte de référence : Arrêté du 8 août 2022 - AGRT2214352A

Décision du 23 août 2022 portant nomination de Madame Virginie JORISSEN, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre Val-de-Loire, en tant que commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Centre Val-de-Loire

Cahier des charges de l'IGP "abricot des Baronnies" homologué par l'arrêté du 28 juillet 2022, JORF du 31 juillet 2022

Texte de référence : Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Abricot des baronnies » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non-mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Beurre Charentes-Poitou/Beurre de Charentes/Beurre des Deux-Sèvres"

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Rigotte de Condrieu"

Arrêté du 12 août 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 17 août 2022 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ganaspis cf. brasiliensis G1 (souches GT et GS6)

Appel à candidatures : 1 poste au titre de la mobilité "deuxième cercle"

2 ème campagne fil de l’eau – Août 2022 – Publication 1 mois

2ème campagne fil de l’eau – août 2022 – Publication 15 jours

Publication des postes ouverts à candidatures au titre du Fil de l'Eau (FDLE) Août 3 à l’ONF

Délégation de signature n° 2022/127/PDG du 19/08/2022 - Direction régionale Occitanie - date d'effet au 25 août 2022

Décision n° 2022-S-05 du 10 août 2022 relative à la délégation de signature de la Directrice de l’INAO à Madame Patricia Caristan, secrétaire générale de l’INAO, relative à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’INAO

Décision n° 2022-S-06 du 10 août 2022 relative à la délégation de signature de la Directrice de l’INAO à Madame Patricia Caristan, secrétaire générale de l’INAO

Décision N°2022-S-07 du 22 août 2022 portant délégation de signature du Président du Conseil Permanent de l’INAO, Monsieur Philippe BRISEBARRE à Madame Carole LY (Directrice par intérim de l’INAO), à Madame Nathalie MARTY-HOUPERT , à Madame Patricia CARISTAN

Décision n°2022-S-09 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la Directrice par intérim de l’INAO à Mme Julie BARAT, Responsable du pôle « Label rouge »,

Décision N°2022-S-08 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la Directrice par Intérim à Mme Caroline BLOT, Responsable du pôle « Vins, boissons spiritueuses et cidres »

Décision N°2022-S-11 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par intérim à M. Olivier CATROU, Responsable du pôle « Agriculture biologique »

Décision N°2022-S-13 du 22 août 2022 portant délégation à signature de la directrice par intérim à Mme Laurence GUILLARD, Déléguée territoriale Ouest

Décision N°2022-S-14 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par intérim à M. Emmanuel ESTOUR, Délégué territorial Sud-Est

Décision N°2022-S-15 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par intérim à M. Pascal CELLIER, Délégué territorial Val-de-Loire

Décision N°2022-S-16 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par intérim à Mme Christèle MERCIER, Déléguée territoriale Centre-Est

Décision N°2022-S-17 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par intérim à Mme Emmanuelle VERGNOL, Déléguée territoriale Auvergne-Limousin

Décision N°2022-S-12 portant délégation à signature de la Directrice par intérim de l’INAO, Madame Carole LY à M. Olivier RUSSEIL, Délégué territorial Nord-Est

Décision N°2022-S10 du 22 août 2022 portant délégation de signature de la directrice par intérim à Mme Alexandra OGNOV, Responsable du pôle « Produits agricoles et agroalimentaires »

Décision 2022 - GC01 du 18 août 2022 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le département de Guadeloupe en application de Programme communautaire POSEI France - Actions en faveur de la filière banane - Sécheresse 2021