Campagne pour les promotions du Mérite agricole 2023

Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2015-2022.

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du CIFOG homologué par l'arrêté interministériel du 13 avril 2022 publié au Journal Officiel de la République française le 17 avril 2022

Texte de référence : Arrêté du 13 avril 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles du CIFOG)

Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2022, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

Mise en place du livret scolaire ou de formation pour les candidats des spécialités de brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) rénovées à partir de la rentrée scolaire 2022.

spécialités vétérinaires.

Modification de l’annexe 1 de la note de service N°DGER/SDPOFE/N2020-345 du 6 juin 2020 portant diffusion de la liste des diplômes actuels de l’enseignement agricole donnant l’équivalence, dans certaines conditions, de catégories de CACES®

Campagne de saisie des données de 2021 sous ALEXIA et lancement du nouveau dispositif « GALEXIA-VALOREXIA » à partir de la rentrée scolaire 2022.

Arrêté du 3 mai 2022 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2022 - plan de sortie de financement du PHOSMET

Définition du thème culturel et socio-économique des classes de BTSA pour les sessions 2023 et 2024

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2022-312 du 20/04/2022 relative aux remontées, saisies et validation des notes du CCF et du contrôle continu - session 2022

Influenza aviaire – Modalités de levée des zones et de repeuplement de la zone réglementée du Grand-ouest dans le cadre de l’épizootie 2021-2022

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

Production de DAOA combinées à des denrées végétales: catégorisation, règlementation et modalités d'enregistrement.

Arrêté du 3 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques

Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne-Franche-Comté)

Vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Vacance des emplois de directeurs et directeurs adjoints interministériels : DDT adjoint du Doubs ; DDT de l'Yonne, DDT adjoint de Haute-Loire ; DDPP de l'Oise ; DDPP des Pyrénées-Orientales ; DDPP de l'Aisne ; DDETSPP adjoint de la Lozère.

Liste des offres de poste de l’ONF au titre second Fil de l'Eau (FDLE) fil de l’eau d’avril 202 2022.

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2023.

Appel à candidature : 13 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle » et « Mad »

La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).

Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation d'un vétérinaire en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - année 2022.

Déploiement pour 2022 du dispositif Contrat de préparation aux concours de catégorie A et B (contrat PrAB) pour le corps des TSMA/spécialité vétérinaire et alimentaire

Décision du 29 avril 2022 portant délégation de signature n° 2022/83PDG - Direction interrégionale Antilles-Guyane

Décision du 29 avril 2022 portant délégation de signature n° 2022/84PDG - Direction interrégionale Centre-Val de Loire - Ile-de-France

Décision du 29 avril 2022 portant délégation de signature n° 2022/85PDG - Direction interrégionale Océan Indien

Décision n° CTRL/2022/05 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime.

Décision N° INTV-POP-2022-030 portant modification des décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019, n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020, n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur les appels à projets ouverts en 2019, 2020 et 2021 .(périodes de réalisation respectives ; 2020, 2021 et 2022).

Décision N°INTV-GECRI-2022-29 relative aux modalités de mise en œuvre des avances sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1. Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place dans les départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), du Nord (59), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65) et de la Seine-Maritime (76) et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. Un second volet de dispositifs d’avances sera mis en place plus tardivement pour les élevages localisés dans les départements ayant été impactés à partir de la mi-février. MODIFICATION DE L’ANNEXE.

Décision DIVA 2021-07 du 2 mai 2022 relative à la mise en oeuvre des circonstances exceptionnelles dans le secteur des fruits et légumes en Guadeloupe