Sommaire n° 20 du 05-05-2022 au 12-05-2022
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 12-05-2022
Cahier des charges de l'IGP "Bulot de la Baie de Granville" homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 publié au JORF du 6 mars 2022
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Avis
du 12-05-2022
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel de Vins du Roussillon (CIVR) homologué par l'arrêté interministériel du 25 avril 2022 et publié au Journal officiel de la République française le 03 mai 2022 (AGRT2209568A)
Texte de référence : Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
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Cahier des charges
du 12-05-2022
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Patrimonio" homologué par l'arrêté du 25 avril 2022 publié au JORF du 5 mai 2022
Texte de référence : Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
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Avis
du 12-05-2022
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des Vins du Val de Loire (Inter Loire)
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Arrêté
du 10-05-2022
Arrêté du 10 mai 2022 portant nomination au Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire - NOR : AGRT2136994A
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Cahier des charges
du 12-05-2022
Cahier des charges de l'AOP Coteaux Varois en Provence homologué par l'arrêté du 25 avril 2022 publié au JORF du 5 mai 2022
Texte de référence : Arrêté du 25 avril 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence »
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Cahier des charges
du 12-05-2022
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2022-376
du 11-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation en 2022 des équipes de direction et des équipes pédagogiques des établissements d'enseignements publics et privés à la suite de la rénovation de certains modules de formation de la classe de seconde professionnelle.
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Note de service DGER/SDES/2022-370
du 06-05-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions d'exercice de la médecine vétérinaire par les étudiants vétérinaires en fonction de leur nationalité.
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Note de service DGER/SDPFE/2022-286
du 11-04-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Note de service relative au nouveau cadencement de la réforme du baccalauréat professionnel d'ici 2023
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Instruction technique DGER/SDPFE/2022-369
du 06-05-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre des commissions d’harmonisation des notes des évaluations de contrôle continu des candidats au baccalauréat technologique série STAV à compter session 2022.
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Note de service DGER/SDRICI/2022-371
du 06-05-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projet chefs de projet et de partenariat 2022
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Note de service DGER/DAT/2022-376
du 11-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362
du 05-05-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-374
du 10-05-2022
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire – Modalités de dérogation aux conditions de mise à l’abri pour les volailles gallinacées de 10 semaines et informations relatives à l’abaissement du niveau de risque influenza sur le territoire national – Epizootie 2021-2022
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-362
du 05-05-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2022-373
du 02-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de directeur départemental interministériel : DDTM adjoint de la Vendée, DDT des Ardennes.
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Note de mobilité SG/DMC/2022-373
du 02-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-367
du 05-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Mise en appel de Printemps 2022 - ONF (MEA Printemps 2022)
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-378
du 12-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
1ère campagne fil de l’eau – Mai 2022
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-379
du 12-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 12 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle »
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-380
du 12-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Liste des offres de poste de l’ONF au titre du FDLE de MAI 1 – 2022
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-381
du 12-05-2022
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2022.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-368
du 06-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État
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Rectificatif
du 05-05-2022
La présente note de service définit les modalités d’organisation pour la rentrée scolaire 2022 de la campagne annuelle d’affectation des personnels contractuels d’enseignement et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN).
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Rectificatif
du 06-05-2022
Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2022-367
du 05-05-2022
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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